Prestations d'entretien et de contrôle de pataugeoires pendant la période estivale

Ville de Nantes

La présente consultation concerne l'entretien des pataugeoires et leurs abords, ainsi que le contrôle sanitaire obligatoire pendant la période estivale, et donnera lieu à la conclusion d'un marché de service à prix forfaitaire et de prestations ponctuelles traitées à prix unitaire.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre accessoire la consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de réservoirs
Quantité ou étendue: Sans montant minimum.Avec montant maximum de 200 000 EUR HT annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113099
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquées dans l'ordre de service de démarrage. Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Informations relatives à l'insertion: Nantes Métropole — assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion — direction Emploi et Innovation sociale 2 cours du champ de mars 44 923 Nantes Cedex 9 — Mme Servane Mary Tél. 02 40 99 32 91 — fax: 02 40 99 98 29 servane.mary@nantesmetropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des pataugeoires et leurs abords, ainsi que le contrôle sanitaire obligatoire pendant la période estivale, et donnera lieu à la conclusion d'un marché de service à prix forfaitaire et de prestations ponctuelles traitées à prix unitaire.
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les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre accessoire la consultation comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Quantité ou étendue:
Sans montant minimum.
Avec montant maximum de 200 000 EUR HT annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1688A003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret 2013-269 du 29.3.2013.
Modalités de financement ressources propres Ville de Nantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, avec mandataire solidaire (art. 1.5 du Rc).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchepublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Nantes — service des espaces verts — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Adresse postale: 14 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Point de contact: Jean-Pierre Mauduit
Téléphone: +33 0673981983 📞
Courrier électronique: jean-pierre.mauduit@mairie-nantes.fr 📧
Nom: Ville de Nantes — service des marchés publics — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Point de contact: Yves Saunière
Téléphone: +33 0240996245 📞
Courrier électronique: yves.sauniere@nantesmetrpole.fr 📧
Nom: Ville de Nantes — Nantes Métropole — direction de la commande publique, service marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot, immeuble Valmy ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1688A003
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquées dans l'ordre de service de démarrage.
Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an à compter de la date de notification.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement, et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Informations relatives à l'insertion:
Nantes Métropole — assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion — direction Emploi et Innovation sociale
2 cours du champ de mars 44 923 Nantes Cedex 9 — Mme Servane Mary
Tél. 02 40 99 32 91 — fax: 02 40 99 98 29
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopie: +33 240994658, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopie: +33 240994658, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Source: OJS 2016/S 065-113099 (2016-03-30)
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