Prestations d'entretien et d'aménagement des espaces verts de la Ville d'Étampes

Ville d'Étampes

Les prestations, objet de cette consultation, portent sur: — les travaux de création d'espaces verts, — les travaux préparatoires à la création: démolition d'ouvrage existants, la fourniture de terre, mélanges terreux, amendements, fumures, graines, gazon, plants, matériaux.., de déplacement de végétaux, leur protection, — l'arrachage manuel d'arbustes ou de plantations anciennes, — le défrichage, le débroussaillage, le fauchage — la coupe à blanc de friches ou surfaces boisée avec enlèvement des souches, — les travaux d'étetages, de couronnes, d'abattage, d'élagage, — la réalisation de travaux divers (enquêtes réseaux, signalisation des travaux, remise en état des lieux, remblaiement, — les terrassements et travaux de sol (décompactage, bêchage, labour épierrage) — la mise en place des éléments décoratifs et drainants, — les travaux de plantation d'arbres, arbustes et végétaux, d'engazonnement, — les travaux d'entretien des espaces engazonnés des pelouses, prairies et enherbements, leur désherbage, — les travaux d'entretien des espaces plantés (leur binage et nettoyage, le débroussaillement d'entretien) et éventuellement leur arrosage, — divers travaux de maçonnerie et d'entourage d'arbres. La description de l'ensemble des prestations concernées par la présente consultation et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2016-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 150 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-027991
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de cette consultation, portent sur: — les travaux de création d'espaces verts, — les travaux préparatoires à la création: démolition d'ouvrage existants, la fourniture de terre, mélanges terreux, amendements, fumures, graines, gazon, plants, matériaux.., de déplacement de végétaux, leur protection, — l'arrachage manuel d'arbustes ou de plantations anciennes, — le défrichage, le débroussaillage, le fauchage — la coupe à blanc de friches ou surfaces boisée avec enlèvement des souches, — les travaux d'étetages, de couronnes, d'abattage, d'élagage, — la réalisation de travaux divers (enquêtes réseaux, signalisation des travaux, remise en état des lieux, remblaiement, — les terrassements et travaux de sol (décompactage, bêchage, labour épierrage) — la mise en place des éléments décoratifs et drainants, — les travaux de plantation d'arbres, arbustes et végétaux, d'engazonnement, — les travaux d'entretien des espaces engazonnés des pelouses, prairies et enherbements, leur désherbage, — les travaux d'entretien des espaces plantés (leur binage et nettoyage, le débroussaillement d'entretien) et éventuellement leur arrosage, — divers travaux de maçonnerie et d'entourage d'arbres. La description de l'ensemble des prestations concernées par la présente consultation et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Numéro de référence: VE15EESV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. P120 — création d'espaces verts E140 — élagage E132 — entretien d'espaces vertS E150 — fauchage E160 — application de produits phytosanitaires. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 14 du code des marchés publics lequel dispose que les conditions d'exécution d'un marche ou d'un accord cadre peuvent comporter des éléments a caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social, les entreprises qui soumissionnent s'engagent a respecter les clauses prévues dans le présent CCAP, inspire de la Charte de la plateforme pour l'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics en Essonne, annexée a la présente dont la commune est signataire. Cette Charte vise à favoriser le retour a l'emploi des publics prioritaires et particulièrement, sans que l'énumération soit limitative: 1. Les jeunes a faible niveau de formation, inscrits dans les missions locales ou issus des quartiers prioritaires du contrat de cohésion sociale urbain de la Ville d'Étampes; 2. Les personnes victimes d'un licenciement économique; 3. Les chômeurs de longue durée; 4. Les bénéficiaires du RSA; 5. Les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: Respect des objectifs fixés par la charte Phyt'Eaux JUINE annexée au présent dossier.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE15EESV
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 78011 Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 018-027991 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-10532
Brève description: Entretien et aménagement des espaces verts de la ville d'Étampes.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Commune postale: Etampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.daniel@mairie-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166254
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-027991
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et aménagement d'espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: f78011 Versailles
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Étampes
Code postal: 91152
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 093-166254 (2016-05-11)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts