Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD)
— Commune de Cuincy
— Commune de Douai
— Commune de Faumont
— Commune de Flers-en-Escrebieux
— Commune de Sin-le-Noble
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché pour la part qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec ou sans montant minimal et avec...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics avec ou sans montant minimal et avec un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un total cumulé de:— montant minimum: 30 000 EUR HT/an— montant maximum: 146 000 EUR HT/an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Téléphone: +33 327992147📞
Fax: +33 327995210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117215
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:”
Source: OJS 2016/S 067-117215 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16AS023
Brève description:
“Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️