Prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Caen

Ville de Caen

Prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Caen accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Handy Job
• id verde
• Vallois

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16ECV006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343412
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Les offres devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 331 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Centre Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 47 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 120 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Rive droite
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Rive droite.
Valeur estimée hors TVA: 68 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts sur le secteur Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 71 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'entretien extensif des espaces verts et naturels sur Caen
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'entretien extensif des espaces verts et naturels sur Caen.
Valeur estimée hors TVA: 23 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) #La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant #Pour le lot nº4 uniquement, une pièce justifiant pour le candidat du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail mentionnés (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou de structure équivalente employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no 2016-360, le lot no4 est réservé aux candidats disposant du statut d'entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail), d'établissement et service d'aide par le travail mentionnés (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou de structure équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: drjcp — service passation des contrats Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304174 📞
Pays: Calvados 🏙️
Commune postale: Caen Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 191-343412 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts sur le territoire de la Ville de Caen.
Valeur totale du marché: 331 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106158
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343412
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2017/S 057-106158 (2017-03-17)

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