Prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs du centre ville de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Annonce dérivée — la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-14 Avis de marché
2016-12-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Annonce dérivée — la présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 pl de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: nadege.chauchat@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447596
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 6 000 EUR. Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 16 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur « ancien chemin de Toulon côté ouest, piscine et collège de la Guicharde »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des espaces verts du secteur « ancien chemin de Toulon côté ouest, piscine et collège de la Guicharde ».
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord cadre à compter de sa date de notification est de douze (12) mois maximum reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 6 000 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 16 000 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur Vernette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des espaces verts du secteur Vernette.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 4 500 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 13 500 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du secteur « Guicharde et ancien chemin de Toulon côtés est »
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des espaces verts du secteur « Guicharde et ancien chemin de Toulon côtés est ».
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 24 000 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 35 000 EUR.
Intitulé du lot: Entretien des jarres, jardinières et bacs d'orangeraie du centre ville
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien des jarres, jardinières et bacs d'orangeraie du centre ville.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 10 000 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Entretien du Secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien du Secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 85 000 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 100 000 EUR.
Le lot nº 5 est un lot réservé en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Entretien du secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent l'entretien du secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel minimum de l'accord cadre en euros HT: 25 000 EUR.
Montant annuel maximum de l'accord cadre en euros HT: 40 000 EUR.
Le lot nº 6 est un lot réservé en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots nº 5 et 6 (lots réservés) l'organisme devra joindre obligatoirement à sa proposition d'accord-cadre l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant son statut.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28130123200011
21830123200011
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Point de contact: Service des marchés — Émilie Cara
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://sanarysurmer.com 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /
Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et- Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Toulon — 5 rue Jean Racine — bP 40510 — 83041 Toulon cedex — greffe.ta.toulon@juradm.fr — http://toulon.tribunal-administratif.fr/ — tél:+33 0 494427930 — fax:+33 494427989.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Fax: +33 334944279 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 245-447596 (2016-12-14)
Informations complémentaires (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts, jarres et bacs sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 pl de la République, CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461429
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447596
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est une relance du fait de la déclaration sans suite de la procédure initiale 2016/07 concernant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 — avis initial BOAMP nº 16-125004 publié le 27.8.2016 — JOUE 2016/S165-297309 publié le 27.8.2016 Dans le cadre de la remise des offres un certificat de visite est obligatoire. Celle-ci fera l'objet d'une attestation de visite transmise par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, les candidats ayant effectué une visite dans le cadre de la procédure 2016/07 déclarer sans suite pourront fournir une copie de celle-ci dans le cadre de la présente procédure, les contraintes des sites n'ayant fait l'objet d'aucune modification. Suite à un problème technique de lien XML avec le BOAMP, une première parution a été effectuée sur le compte d'un autre pouvoir adjudicateur- ne pouvant procéder à son annulation, merci de ne pas en tenir compte — suite à cet incident, la date de remise des offres est reportée.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 250-461429 (2016-12-23)
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Produits/services:
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