Prestations d'entretien des espaces verts et de désherbage sur le territoire des cinq GMR des régions Normandie et Ile de France

RTE réseau de transport d'électricité

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que le désherbage des bâtiments industriels et tertiaires des cinq GMR des régions Normandie et Ile-de-France.
Les marchés cadres couvrent des prestations telles que le désherbage, l'entretien de toitures terrasse végétalisées, l'entretien de marnières, l'entretien ornemental, la tonte, le fauchage, le débroussaillage, la taille de haies et l'entretien d'arbres et arbustes.
La consultation porte sur 18 lots géographiques dont 13 pour le secteur « classique » et 5 pour le secteur protégé et adapté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-15 Avis de marché
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que le désherbage des bâtiments industriels et tertiaires des cinq GMR des régions Normandie et Ile-de-France. Les marchés cadres couvrent des prestations telles que le désherbage, l'entretien de toitures terrasse végétalisées, l'entretien de marnières, l'entretien ornemental, la tonte, le fauchage, le débroussaillage, la taille de haies et l'entretien d'arbres et arbustes. La consultation porte sur 18 lots géographiques dont 13 pour le secteur « classique » et 5 pour le secteur protégé et adapté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Fontanot, 29 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: landry.ratton@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013103 📞
Fax: +33 149013105 📠
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407024
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
« RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que le désherbage des bâtiments industriels et tertiaires des cinq GMR des régions Normandie et Ile-de-France.
Les marchés cadres couvrent des prestations telles que le désherbage, l'entretien de toitures terrasse végétalisées, l'entretien de marnières, l'entretien ornemental, la tonte, le fauchage, le débroussaillage, la taille de haies et l'entretien d'arbres et arbustes.
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La consultation porte sur 18 lots géographiques dont 13 pour le secteur « classique » et 5 pour le secteur protégé et adapté.
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Normandie — GDP Dronnière
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts et désherbage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
« RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Normandie — GDP Agneaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Basse Seine — GDP La vaupalière
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Basse Seine — GDP Saint-Étienne-du-Rouvray
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
« RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. »
II.2).
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Nord Ouest- GDP Cergy
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Nord Ouest- GDP Coudun
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Nord Ouest- GDP Plessis gassot
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Sud-Ouest- GDP Essonne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Sud-Ouest- GDP Val-de-Seine
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Sud-Ouest- GDP Yvelines
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ».
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Est- GDP Villevaudé
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Est- GDP Chesnoy
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Est- GDP Arrighi
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot secteur protégé et adapté GMR Normandie
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot secteur protégé et adapté GMR Basse-Seine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot secteur protégé et adapté GMR Nord-Ouest
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot secteur protégé et adapté GMR Sud-Ouest
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot secteur protégé et adapté GMR Est
Numéro du lot: 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 14 et 61.
Département 50.
Département 76.
Départements 76 et 27.
Départements 92 et 95.
Département 60.
Départements 92, 95, 78 et 93.
Départements 77, 78, 91.
Départements 92.
Départements 28 et 78.
Départements 77, 93.
Département 77.
Départements 94, 75, 77, 93 et 94.
Postes électriques sur les communes de Ifs et Agneaux.
Postes électriques sur les communes de Yainville et Bertrimont.
Postes électriques sur les communes de Cergy et Neuilly-en-Thelle.
Postes électriques sur les communes de Champlan, Montfort-l'Amaury, Bièvres, Bois d'Arcy, Boinville-en-Mantois et Méré.
Postes électriques sur les communes de Vernou la celle sur seine et Fay les Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
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Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel (préciser le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de RTE). Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates doivent justifier d'une activité principale de réalisation de prestations d'entretien d'espaces verts et désherbage.
— Les entreprises candidates doivent fournir:
— la liste des dépôts (adresses complètes),
— la liste du personnel susceptible d'intervenir en cas de candidature retenue.(préciser le nombre de personnes ainsi que leur qualification et leur place dans l'organigramme).
— la copie des certificats individuels certiphyto et/ou certibiocide de tous vos salariés en possédant un ou les certificats équivalents pour les candidats étrangers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. ».

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Environnement social
Pondération du prix: 80 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Landry Ratton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-197 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2016/S 223-407024 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que le désherbage des bâtiments industriels et tertiaires des 5 GMR des régions Normandie et Île-de-France. Les marchés cadres couvrent des prestations telles que le désherbage, l'entretien de toitures terrasse végétalisées, l'entretien de marnières, l'entretien ornemental, la tonte, le fauchage, le débroussaillage, la taille de haies et l'entretien d'arbres et arbustes. La consultation porte sur 18 lots géographiques dont 13 pour le secteur «classique» et 5 pour le secteur protégé et adapté.
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Valeur totale du marché: 23292.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202794
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-407024
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
«RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que le désherbage des bâtiments industriels et tertiaires des 5 GMR des régions Normandie et Île-de-France.
La consultation porte sur 18 lots géographiques dont 13 pour le secteur «classique» et 5 pour le secteur protégé et adapté.
Informations complémentaires:
«RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Basse-Seine — GDP La Vaupalière
Entreprise «classique»: GMR Basse-Seine — GDP Saint-Étienne-du-Rouvray
Informations complémentaires:
«RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation»
Intitulé du lot: Entreprise «classique»: GMR Nord Ouest- GDP Plessis-Gassot
Entreprise «classique»: GMR Sud-Ouest- GDP Val de Seine
Informations complémentaires:
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Postes électriques sur les communes de Champlan, Montfort-l'Amaury, Bièvres, Bois-d'Arcy, Boinville-en-Mantois et Méré.
Postes électriques sur les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et Faÿ-lès-Nemours.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Nom: GME Hydrogreen T.PRO
Commune postale: Sainte-Sève
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Nom: T.pro
Commune postale: Pontchâteau
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Nom: GMR Pinson Paysage Pinson Paysage Normandie
Commune postale: Andilly
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Pinson Paysage Normandie
Commune postale: Bouffemont
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: GME Pinson Paysage Pinson Paysage Normandie
Biosphère
Commune postale: Évry
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅
Nom: Elior Services
Commune postale: Lisses
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅
Nom: Apthitude EA
Commune postale: Le Caule-Sainte-Beuve
Nom: Paysage Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
5
Source: OJS 2017/S 101-202794 (2017-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Haute-Normandie Basse-Normandie
Fournisseurs:
Apthitude EA Biosphere Elior services GME Hydrogreen T.PRO GME Pinson Paysage Pinson Paysage Normandie GMR Pinson Paysage Pinson Paysage Normandie Paysage Normandie Pinson Paysage Normandie T.PRO