Prestations d'entretien des espaces verts de la ZAC du Parc réservées aux entreprises adaptées

Commune de Wattignies

Prestations d'entretien des espaces verts de la ZAC du Parc réservées aux entreprises adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Les quantités globales à fournir sont reprises dans la décomposition du prix forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069668
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les prestations de cet appel d'offres sont réservées à des entreprises adaptées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics. Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant. Les plis devront porter la mention «Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier». Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous formats papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts de la ZAC du Parc réservées aux entreprises adaptées.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16/04/MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution des prestations figurent dans le descriptif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants:
— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n
— attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
Situation économique et financière:
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché auquel désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références requises consistent dans la transmission des éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, 30 jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. La durée d'exécution présumée dépassant 3 mois, le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte.
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Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Si le montant du marché atteignait la somme de 50 000 EUR (HT), il est prévu une avance de 5 % du montant (HT). D'une somme égale à 12 fois le montant du marché divisé par la durée totale du contrat concerné exprimée en mois. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le CCAP contractuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Wattignies

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Wattignies
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux — BP 29
Point de contact: Service de l'environnement
M. Deljurie Gabriel
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: services-techniques@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
Point de contact: Service de la commande publique
M. Diokh Stéphane
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0lhkZrS0-q 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/04/MAR
Informations complémentaires
Les prestations de cet appel d'offres sont réservées à des entreprises adaptées en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.
Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant.
Les plis devront porter la mention «Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier».
Le dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous formats papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant: 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005).
Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La présente consultation concerne des marchés périodiques. La publication d'un prochain avis devrait survenir dans le premier trimestre 2019.
Source: OJS 2016/S 042-069668 (2016-02-25)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 306 rue Clemenceau — BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153374
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069668
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts publics de la ZAC du Parc.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 087-153374 (2016-05-02)
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Produits/services:
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