Prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (marché réservé) — lot unique

Habitat Marseille Provence

Prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (marché réservé) — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum.Le montant maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 350 000 euro(s) HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Marseille Provence
Adresse postale: 25 avenue Frais Vallon
Code postal: 13388
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Courrier électronique: j.henri@hmpmarseille.fr 📧
Téléphone: +33 491108103 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051870
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
A noter: une visite de site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts dans le cadre de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (marché réservé) — lot unique.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum du marché, toutes périodes de reconduction comprises, est fixé à 350 000 euro(s) HT.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: HMP_13_20160211W2_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des résidences mentionnées en annexe 1 au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pièces à produire au stade de la candidature:
1 — formulaire Dc1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat Dc2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.
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2 — pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
3 — copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Matériels et moyens de l'entreprise: moyens en personnel permanent et personnel technique + moyens en matériel.
— références pour des prestations objet de la consultation au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats présenteront les différentes actions d'insertions menées par l'établissement durant les 3 dernières années.
Qualifications, certifications minimales requises:
— La copie de l'agrément professionnel en application de produits phytosanitaires en prestations de services
— La copie du certificat « Utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires — catégorie…
… décideur travaux et services » de la ou des personne(s) concernée(s)
… opérateur travaux et services » des personnels intervenants pour la réalisation des prestations
Dans le cas où le Titulaire serait exonéré de ce type d'agrément, ou certificat, il fournirait tous les documents justifiant cette exonération.
— ESAT: Autorisation préfectorale;
Dernier rapport annuel remis à l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.), présentant la politique en faveur des travailleurs handicapés qu'il accueille, en particulier en matière de rémunération garantie versée et de mise en oeuvre d'actions de formation.
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— E.A. : Agrément obtenu auprès des services de l'Etat
Inscription auprès du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de l'établissement. Paiement par virement bancaire dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un dossier de consultation sera remis sur support papier à la demande de l'entreprise contre paiement d'un chèque de 10 euro(s) libellé à l'ordre du comptable d'habitat marseille provence (prévenir à l'avance) ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr
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Dans le cas d'un téléchargement, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de s'identifier. Il est toutefois recommandé d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que le candidat puisse être informé des modifications ou des précisions apportées au dossier de consultation des entreprises.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Joanna
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMP_13_20160211W2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence Direction Juridique — Mme Joanna Henri
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille cedex 13
Code postal: 13388
Téléphone: +33 491108081 📞
Fax: +33 491108025 📠
Source: OJS 2016/S 032-051870 (2016-02-11)
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Produits/services:
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