Prestations d'entretien des espaces naturels, verts, ludiques et sportifs — lOT 3: Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et espaces de jeux

Commune de Niort

La consultation initiale comportait 3 lots.
La présente consultation ne porte que sur le lot 3.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — mono attributaire.
Pour le lot 3, il est prévu un montant minimum et maximum annuel en valeur: 40 000 euros / 160 000 euros (T.T.C.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
2017-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: DCPL 2016-60
Brève description:
La consultation initiale comportait 3 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot 3. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — mono attributaire. Pour le lot 3, il est prévu un montant minimum et maximum annuel en valeur: 40 000 euros / 160 000 euros (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDQScG-CPn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDQScG-CPn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384331
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017. Conditions de retrait du DCE: Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDQScG-CPn Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Conditions de remise des candidatures/offres: Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation initiale comportait 3 lots.
La présente consultation ne porte que sur le lot 3.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande — mono attributaire.
Pour le lot 3, il est prévu un montant minimum et maximum annuel en valeur: 40 000 euros / 160 000 euros (T.T.C.).
Ce lot concerne la fourniture et mise en oeuvre de sols souples et amortissant des espaces ludiques de la ville de NIORT et l'entretien des terrains d'évolution sportive en sable et boulodromes.
Les prestations seront à effectuer dans les groupes scolaires, les espaces publics et les terrains sportifs.
Les travaux comprennent:
— des travaux préparatoires, de terrassement, de pose de bordures béton, de fourniture et mise en oeuvre de sols souples synthétiques, de certification par organisme agréé, de travaux d'entretien des terrains sablés.
Valeur estimée hors TVA: 533 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
Le contrat court de sa notification jusqu'au 18 octobre 2017. Il pourra être reconduit 3 fois, chaque période de reconduction sera d'une durée d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mise en oeuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@mairie-niort.fr.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pDQScG-CPn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017.
Conditions de retrait du DCE:
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Conditions de remise des candidatures/offres:
Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 211-384331 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces naturels, verts, ludiques et sportifs — lot 3: entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et espaces de jeux.
Valeur totale du marché: 533 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084690
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384331
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 3: entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et espaces de jeux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅
Source: OJS 2017/S 046-084690 (2017-03-03)
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