Prestations d'entretien des espaces extérieurs du SDIS du 95

SDIS 95 Val d'Oise

Il s'agit d'un accord cadre décomposé en 2 lots. Les prestations régulières seront exécutées selon un prix forfaitaire propre à chaque lot. Les prestations exceptionnelles seront exécutées dans le cadre de bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret no2016-360 du 25.3.2016, sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront établis selon les prix unitaires du bordereau propre au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-07	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16-060 à 16-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757860 📞
Fax: +33 130757865 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237635
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel ( marchespublics@sdis95.fr ) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs de l'ensemble des structures du SDIS hormis le C.F.D — centre de formation départemental et le centre de secours de Saint-Brice-Sous-Forêt
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces extérieurs de l'ensemble des structures du SDIS hormis le C.F.D — centre de formation départemental et le centre de secours de Saint-Brice-Sous-Forêt.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette dernière date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs du centre de formation départemental et du centre de secours de saint brice sous foret
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces extérieurs du centre de formation départemental et du centre de secours de saint brice sous foret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont décrites dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 % dont 15 points pour le CMTH; 10 points pour l'organisation et le déroulement des travaxu simultanément sur 3 sites et 5 points sur la présentation du calendrier d'intervention.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: 70 % dont 60 points sur la base du prix global et forfaitaire et 10 points sur la base des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles.
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu du 1.1.2017, ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle. Le prochain avis de publicité devrait être publié au cours du second semestre 2020.

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du Sdis.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel ( marchespublics@sdis95.fr ) ou par fax: 0130757865).

Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 132-237635 (2016-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces extérieurs.
Valeur totale du marché: 347404.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise, CS 80318
Contact
Téléphone: +33 0130757860 📞
Fax: +33 0130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306871
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237635
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs de l'ensemble des structures du SDIS hormis le CFD — centre de formation départemental et le centre de secours de Saint-Brice-sous-Forêt
Brève description:

Prestations entretien espaces extérieurs de la direction et de tous les centres de secours hormis le CFD.

Intitulé du lot: Entretien des espaces extérieurs du centre de formation départemental et du centre de secours de Saint-Brice-sous-Forêt
Brève description: Prestation d'entretien espaces verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CFD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2017/S 148-306871 (2017-08-01)

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