Prestations d'entretien des bacs à graisse, aires de lavage, fosses septiques et réseau pluvial sur le territoire de la Ville d'istres

Ville d'Istres

Le présent accord cadre concerne des prestations d'entretien des bacs à graisse, aires de lavage, fosses septiques et réseau pluvial sur le territoire de la Ville d'istres. Dans le cadre du traitement des déchets liquides, la collectivité souhaite confier à un prestataire le nettoyage des bacs à graisses, aires de lavage, fosses sceptiques et réseau pluvial. Les 2 lots du présent accord cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• SPGS

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Le présent accord cadre concerne des prestations d'entretien des bacs à graisse, aires de lavage, fosses septiques et réseau pluvial sur le territoire de la Ville d'istres. Dans le cadre du traitement des déchets liquides, la collectivité souhaite confier à un prestataire le nettoyage des bacs à graisses, aires de lavage, fosses sceptiques et réseau pluvial. Les 2 lots du présent accord cadre seront passés sans montants minimum et sans montants maximum annuels. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164347
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de services conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques et aires de lavage
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques et aires de lavage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien du réseau pluvial
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'entretien du réseau pluvial.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et détaillé dans le cahier des clauses techniques particulière du présent accord cadre. La Ville d'istres s'est engagée dans une politique de développement durable forte conciliant la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Elle veille donc au travers de ses achats de services courants à réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, les candidats à l'accord-cadre et le titulaire de chaque marché subséquent sont invités à proposer toute solution actuelle ou à venir qui valoriserait cet objectif.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres Direction de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier Cs97002
Point de contact: ou contre récépissé — A l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).

Source: OJS 2016/S 092-164347 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien des bacs à graisse, aires de lavage, fosses septiques et réseau pluvial sur le territoire de la ville d'Istres. Dans le cadre du traitement des déchets liquides, la collectivité souhaite confier à un prestataire le nettoyage des bacs à graisses, aires de lavage, fosses sceptiques et réseau pluvial.

Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297346
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164347
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien des bacs à graisse, aires de lavage, fosses septiques et réseau pluvial sur le territoire de la ville d'Istres.

Dans le cadre du traitement des déchets liquides, la collectivité souhaite confier à un prestataire le nettoyage des bacs à graisses, aires de lavage, fosses sceptiques et réseau pluvial.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.

À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure:

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux Signalisation: CE., 16.7.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2016/S 165-297346 (2016-08-23)

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