Prestations d'entretien des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations d'entretien des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris:
Lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry:
Le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, le tribunal d'instance d'Étampes et le tribunal d'instance de Longjumeau.
Lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil:
Le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de Villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
LOT 3 — arrondissement judiciaire de Meaux, Sens, Melun et Auxerre:
Le palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux, tribunal de grande instance de Sens, le palais de justice de Melun, le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-17 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: SAR-RT-2016-007
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: Lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry: Le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, le tribunal d'instance d'Étampes et le tribunal d'instance de Longjumeau. Lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil: Le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de Villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne. LOT 3 — arrondissement judiciaire de Meaux, Sens, Melun et Auxerre: Le palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux, tribunal de grande instance de Sens, le palais de justice de Melun, le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287647
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des principaux sites: — lot 1: TGI Évry + BIC Évry, — lot 2: TGI Créteil, — lot 3: palais de justice de Meaux + TGI Sens + palais de justice de Melun + TGI Auxerre. Après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès: — lot 1: M. Closse — 01.60.76.80.04 — clg.tgi-evry@justice.fr ou Mme Stavin — 01 60 76 80 02 — clg.tgi-evry@justice.fr — lot 2: Mme Hainon — 01 49 81 16 04 — magaly.hainon@justice.fr ou Mme Cart — 01 49 81 55 22 — magalie.cart@justice.fr — lot 3: Melun: Mme Francisco — 01.64.79.81.67 — delphine.francisco@justice.fr ou Mme Dalibot — 01.64.79.81.68 — sandrine.dalibot@justice.fr Meaux: Mme Floch — 01.60.09.73.36 ou 01 60 09 75 99 — sophie.floch@justice.fr Sens: Mme Houguenade — 03.86.65.86.11 Auxerre: Mme Rignier — 03 86 72 30 72 ou Mme Malou — 03 86 72 30 89 Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris:
Lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry:
Le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, le tribunal d'instance d'Étampes et le tribunal d'instance de Longjumeau.
Lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil:
Le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de Villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
LOT 3 — arrondissement judiciaire de Meaux, Sens, Melun et Auxerre:
Le palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux, tribunal de grande instance de Sens, le palais de justice de Melun, le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des appareils élévateurs de l'arrondissement judiciaire d'Évry
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs de l'arrondissement judiciaire d'Évry:
Le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur- orge, le tribunal d'instance d'Étampes et le tribunal d'instance de Longjumeau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Prestations d'entretien des appareils élévateurs de l'arrondissement judiciaire de Créteil
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs de l'arrondissement judiciaire de Créteil:
Le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des appareils élévateurs des arrondissements judiciaires de Sens, de Melun, de Meaux et d'Auxerre
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs des arrondissements judiciaires de Meaux:
Le palais de justice et le tribunal de commerce de Meaux, Sens:
Le tribunal de grande instance de Sens, de Melun:
Le palais de justice de Melun, et Auxerre:
Le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine (30 %) et organisation technique (25 %) dont méthodes prévues (20 %) et moyens techniques (5 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Valeur financière dont montant du prix forfaitaire global (40 %) et prix unitaires du bordereau des prix unitaires (5 %) dont taux horaires (2,5 %) et majoration des taux horaires (2,5 %)
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des principaux sites:
— lot 1: TGI Évry + BIC Évry,
— lot 2: TGI Créteil,
— lot 3: palais de justice de Meaux + TGI Sens + palais de justice de Melun + TGI Auxerre.
Après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès:
— lot 1:
M. Closse — 01.60.76.80.04 — clg.tgi-evry@justice.fr ou Mme Stavin — 01 60 76 80 02 — clg.tgi-evry@justice.fr
— lot 2:
Mme Hainon — 01 49 81 16 04 — magaly.hainon@justice.fr ou Mme Cart — 01 49 81 55 22 — magalie.cart@justice.fr
— lot 3:
Melun: Mme Francisco — 01.64.79.81.67 — delphine.francisco@justice.fr ou Mme Dalibot — 01.64.79.81.68 — sandrine.dalibot@justice.fr
Meaux: Mme Floch — 01.60.09.73.36 ou 01 60 09 75 99 — sophie.floch@justice.fr
Sens: Mme Houguenade — 03.86.65.86.11
Auxerre: Mme Rignier — 03 86 72 30 72 ou Mme Malou — 03 86 72 30 89
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287647 (2016-08-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris: lot 1 — arrondissement judiciaire d'Évry: le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (Tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, le tribunal d'instance d'Étampes et le tribunal d'instance de Longjumeau. Lot 2 — arrondissement judiciaire de Créteil: le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de Villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, lot 3 — arrondissement judiciaire de Meaux, Sens, Melun et Auxerre: le palais de justice et du tribunal de commerce de Meaux, tribunal de grande instance de Sens, le palais de justice de Melun, le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.
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Valeur totale du marché: 215 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012120
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287647
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés avec un engagement sur des montants minimum égaux aux montants des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les montants minimum annuels sont de 8 250 EUR HT pour le lot 1, 26 300 EUR HT pour le lot 2 et 19 400 EUR HT pour le lot 3. Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des appareils élévateurs…
… de l'arrondissement judiciaire d'Évry: le tribunal de grande instance d'Évry, le BIC d'Évry (tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce), le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, le Tribunal d'instance d'Étampes et le Tribunal d'intance de Longjumeau.
… de l'arrondissement judiciaire de Créteil: le palais de justice de Créteil, le tribunal d'instance de Villejuif, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie et le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
… des arrondissements judiciaires de Meaux: le palais de justice et le tribunal de commerce de Meaux, Sens: le tribunal de grande instance de Sens, de Melun: le palais de justice de Melun, et Auxerre: le tribunal de grande instance d'Auxerre et le tribunal de commerce d'Auxerre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine (30 %) et organisation technique (25 %) dont Méthodes prévues (20 %) et Moyens techniques (5 %)
Critère de coût: Valeur financière dont montant du prix forfaitaire global (40 %) et prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (5 %) dont Taux horaires (2,5 %) et majoration des taux horaires (2,5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés avec un engagement sur des montants minimum égaux aux montants des prestations récurrentes et sans montant maximum.
Les montants minimum annuels sont de 8 250 EUR HT pour le lot 1, 26 300 EUR HT pour le lot 2 et 19 400 EUR HT pour le lot 3.
Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2017/S 008-012120 (2017-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Val-de-Marne
Fournisseurs:
L2V Ascenseurs OTIS
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs