Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes

Ville de Colmar

Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Colmar.
Marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible annuellement de manière tacite trois fois.
Pour la Ville de Colmar: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC
Pour Colmar Agglomération: montant minimum annuel: 24 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 96 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2016-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec, toutes reconductions comprises, un montant minimum global de 80 000 EUR TTC et un montant maximum global de 400 000 EUR TTC pour la Ville de Colmar et un montant minimum global de 96 000 EUR TTC et un montant maximum global de 384 000 EUR TTC pour Colmar Agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104921
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Colmar.
Marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductible annuellement de manière tacite trois fois.
Pour la Ville de Colmar: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC
Pour Colmar Agglomération: montant minimum annuel: 24 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 96 000 EUR TTC.
Description des options:
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et seront reconductibles annuellement de manière tacite trois fois sans que la durée totale n'excède quatres ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar et Colmar Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 version 25.08.2014) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2) complétée,
ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. A préciser dans le DC 2 mentionné ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.
— Liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'éxécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne, BP 80197
Code postal: 68004
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Point de contact: Service des espaces verts
M. Jean-Marie Utard ou Mme Marion Schmitt
Téléphone: +33 389411445 📞

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2016/S 061-104921 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien d'espaces verts de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Colmar. Marchés à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible annuellement de manière tacite 3 fois. Pour la ville de Colmar, montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC. Pour Colmar Agglomération: montant minimum annuel: 24 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 96 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 83 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247643
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104921
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché de la ville de Colmar a été signé le 28.6.2016 et peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous auprès de la ville de Colmar, service des espaces verts, 16 rue Frédéric Chopin, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible annuellement de manière tacite 3 fois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien d'espaces verts de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville de Colmar.
Marchés à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible annuellement de manière tacite 3 fois. Pour la ville de Colmar, montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC; montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC.
Entretien d'espaces verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@colmar-agglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché de la ville de Colmar a été signé le 28.6.2016 et peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous auprès de la ville de Colmar, service des espaces verts, 16 rue Frédéric Chopin, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
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Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible annuellement de manière tacite 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— article R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 137-247643 (2016-07-18)
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Fournisseurs:
ID Verde (mandataire du groupement) Scop Espaces Verts
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts