Prestations d'entretien d'espaces naturels, verts, sportifs et ludiques

Commune de Niort

Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:
Lot 1: Entretien des cours d'eau et des berges
lot 2: Entretien d'espaces verts et naturels
Lot 3: Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux.
le contrat est un accord cadre mono attributaire (un seul titulaire) qui s'exécutera par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIVE 86
• Groupement EIVE/EIVE 86

Qui ?

• Commune de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DCPL 2016-26
Brève description:

Le présent accord-cadre est composé de 3 lots: Lot 1: Entretien des cours d'eau et des berges lot 2: Entretien d'espaces verts et naturels Lot 3: Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux. le contrat est un accord cadre mono attributaire (un seul titulaire) qui s'exécutera par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NY-qOProVI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NY-qOProVI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194398
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Montant minimum annuel du lot: 30 000 euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est composé de 3 lots:

Lot 1: Entretien des cours d'eau et des berges

lot 2: Entretien d'espaces verts et naturels

Lot 3: Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux.

le contrat est un accord cadre mono attributaire (un seul titulaire) qui s'exécutera par l'émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016).

Intitulé du lot: Entretien des cours d'eau et des berges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'entretien des cours d'eau et des berges telles que:

— les cours d'eau: La sèvre niortaise, Le ruisseau de Romagné et le Lambon

— la Coulée verte — 13 Kms

— le marais de Galuchet

— de terrains divers à proximité des cours d'eau.

Valeur estimée hors TVA: 42 022 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est passé pour une durée d'un AN à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel du lot: 30 000 euros (T.T.C.).
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et naturels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'entretien ponctuel ou régulier d'espaces verts ou naturels publics ou privés, de la ville de Niort, tel que:

— certains cimetières

— certaines propriétés privées de la ville

— les prestations de nettoyage des espaces verts et naturels

— le Chemin Communal du Troisième Millénaire

— la Coulée verte

— le Marais de Galuchet

— l'Aérodrome

— de terrains divers

— et autres.

Valeur estimée hors TVA: 706 150 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel du lot: 150 000 euros (T.T.C.).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture et mise en oeuvre de sols souples et amortissants des espaces ludiques de la ville de NIORT et l'entretien des terrains d'évolution sportive en sable et boulodromes.

Les prestations seront à effectuer dans les groupes scolaires, les espaces publics et les terrains sportifs.

Les travaux comprennent:

— travaux préparatoires

— travaux de terrassement

— pose de bordures béton

— fourniture et mise en oeuvre de sols souples synthétiques

— certification par organisme agréé

— travaux d'entretien des terrains sablés.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel du lot: 20 000 euros (T.T.C.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— le candidat est invité à remettre les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— Chiffre d'affaires des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:

— le candidat est invité à remettre les renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— Description des moyens humains et techniques de l'entreprise

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.

— label qualité ou certifications obtenus ces dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en oeuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion: virginie.collette@mairie-niort.fr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NY-qOProVI 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2016.

Conditions retrait du DCE:

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NY-qOProVI

Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Conditions remise candidatures ou offres:

Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 109-194398 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien d'espaces naturels, verts, sportifs et ludiques.
Valeur totale du marché: 785235.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389925
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194398
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des cours d'eau et des berges.

Entretien d'espaces verts et naturels.

Intitulé du lot: Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux
Brève description:

Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains synthétiques et d'espaces de jeux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅
Source: OJS 2016/S 214-389925 (2016-11-03)

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