Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen

Institut national des sciences appliquées

Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions à l'article 30 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la DPGF concernant l'entretien courant des espaces vert de l'insa Rouen.Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au BPU concernant les interventions ponctuelles.Les caractéristiques des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP.Le marché public est d'une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire.Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'insa Rouen reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Par contre, l'insa Rouen se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours.Le candidat est engagé contractuellement par les délais d'exécution qu'il a indiqués dans son mémoire technique et commence à courir à la date de réception de la notification.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/04/2016.Des négociations seront engagées avec les candidats. Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats et seront informés par tout moyen (courriel, fax).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011831
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. Le Responsable de la cellule des marchés publics insa de Rouen Pôle Commande publique et Dépenses Avenue de l'université — bP 8 76 800 Saint Etienne du Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au 02 32 95 66 19 les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité a l'adresse Internet suivante: — https://www.achatpublic.com Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc). Attention: L'Insa sera fermé du 23 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus, aucune visite ne pourra être réalisée pendant cette période et toutes question posée pendant cette période n'aura de réponse qu'à compter de la réouverture de l'insa Rouen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions à l'article 30 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics.
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Le marché est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la DPGF concernant l'entretien courant des espaces vert de l'insa Rouen.
Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au BPU concernant les interventions ponctuelles.
Les caractéristiques des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP.
Le marché public est d'une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire.
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'insa Rouen reconduit automatiquement le marché. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. Par contre, l'insa Rouen se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours.
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Le candidat est engagé contractuellement par les délais d'exécution qu'il a indiqués dans son mémoire technique et commence à courir à la date de réception de la notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/04/2016.
Des négociations seront engagées avec les candidats. Les formes et les conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats et seront informés par tout moyen (courriel, fax).
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics et de reconduire le marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-01-dpat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Insa de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les documents attestant du statut de l'entreprise adaptée, ESAT ou CAT ou structure équivalente (contrat d'objectif triennal, agrément, arrêté préfectoral...).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'insa de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30
jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19760165100023
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Pôle de la commande publique Le responsable du
Téléphone: +33 232956504 📞
Fax: +33 232956619 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TZUIQ_4Cp2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-dpat
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. Le Responsable de la cellule des marchés publics
insa de Rouen
Pôle Commande publique et Dépenses
Avenue de l'université — bP 8
76 800 Saint Etienne du Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au 02 32 95 66 19
les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son
intégralité a l'adresse Internet suivante:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de
consultation (Rc).
Attention: L'Insa sera fermé du 23 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus, aucune visite ne pourra être réalisée pendant cette période et toutes question posée pendant cette période n'aura de réponse qu'à compter de la réouverture de l'insa Rouen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 009-011831 (2016-01-11)
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Produits/services:
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