Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen

Institut national des sciences appliqu

L'Accord-Cadre est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée du accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) concernant l'entretien courant des espaces vert de l'insa Rouen. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) concernant les interventions ponctuelles sur l'ensemble des sites de l'insa Rouen. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP ainsi que dans la DPGF et le BPU. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
L'Accord-Cadre est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée du accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) concernant l'entretien courant des espaces vert de l'insa Rouen. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) concernant les interventions ponctuelles sur l'ensemble des sites de l'insa Rouen. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP ainsi que dans la DPGF et le BPU. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliqu
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://insa-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.ciron@insa-rouen.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QO9enV7kJ1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159989
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis se fera entre le référent technique et le responsable du Pole de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale un an à compter de la date de notification Il pourra être reconduit trois fois par période successive un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considéré comme tacite. Le silence de l'insa Rouen vaut reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Insa Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 49 du Décret no 2016-360:
— la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée
— la déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqué dans le présent avis.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 à 54 du Décret no 2016-360 et selon l'arrêté du 29.3.2016
— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence spécifique.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Insa Rouen.
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis se fera entre le référent technique et le responsable du Pole de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de présent accord-cadre, soit dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 090-159989 (2016-05-04)
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