Prestations d'entretien courant des espaces verts des sites de l'insa Rouen
L'Accord-Cadre est mono-attributaire et fractionné à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum pour toute la durée du accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) concernant l'entretien courant des espaces vert de l'insa Rouen. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) concernant les interventions ponctuelles sur l'ensemble des sites de l'insa Rouen. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP ainsi que dans la DPGF et le BPU. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-04
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Avis de marché
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