Prestations d'enlèvement, de transport et de vidage des bennes de déchetteries de Valenciennes Métropole, ainsi que leur traitement ou la valorisation des déchets concernés

Cté d'agglo. Valenciennes Métropole

Prestations d'enlèvement, de transport et de vidage des bennes de déchetteries de Valenciennes Métropole, ainsi que leur traitement ou la valorisation des déchets concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Qui ?

• Cté d'agglo. Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: cavm-M2016064EU
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport et de vidage des bennes de déchetteries de Valenciennes Métropole, ainsi que leur traitement ou la valorisation des déchets concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général — CS 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282712
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes d'encombrants, de déchets végétaux, de gravats et de bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et transport des bennes d'encombrants, de déchets végétaux, de gravats et de bois.

Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés publics négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Traitement ou valorisation des encombrants
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement ou valorisation des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement ou valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement ou valorisation des déchets végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 773 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement ou valorisation des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement ou valorisation des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 437 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement ou valorisation du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement ou valorisation du bois.
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes de cartons et leur valorisation
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et transport des bennes de cartons et leur valorisation.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes de ferrailles et leur valorisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et transport des bennes de ferrailles et leur valorisation.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation du réemploi
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation du réemploi.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des pneumatiques et leur traitement
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et transport des pneumatiques et leur traitement.
Valeur estimée hors TVA: 45 450 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bennes de bidons souillés et leur traitement
Numéro du lot: 10
Brève description: Enlèvement et transport des bennes de bidons souillés et leur traitement.
Valeur estimée hors TVA: 63 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des conteneurs de déchets diffus spécifiques et leur traitement
Numéro du lot: 11
Brève description:

Enlèvement et transport des conteneurs de déchets diffus spécifiques et leur traitement.

Valeur estimée hors TVA: 227 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'analyse et la sélection des candidatures s'effectuent dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, selon les critères suivants:

— contrôle des documents prévus à l'article 18 du règlement de la consultation,

Analyse de la capacité financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure.

Analyse de la capacité professionnelle:

— qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),

— références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,

— effectifs et taux d'encadrement,

— analyse des certificats, des capacités et références techniques,

— conformité administrative des candidats.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat,

— en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— en l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,

— ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat,

— ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 156-282712 (2016-08-11)

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