Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAMTS

Cnamts

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAMTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMAP
• TAÏS

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Marché II/7/2016/MA/45
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAMTS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nassim.toubal@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__2h63opDf3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__2h63opDf3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132904
Se réfère à l'avis: 2013/S 058-096055
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Attention, le renseignement valeur estimée correspond au montant maximum de la partie à bons de commande sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, à savoir 20 833,33 EUr hors taxe soit 25 000 EUR (TTC). L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20833.33 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la CNAMTS.

Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1. la lettre de candidature Dc1 signée

en cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

2. la déclaration du candidat Dc2. Ce volet Dc2 devra contenir les éléments permettant d'apprécier les dossiers de candidature et notamment si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements devra être fournie.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

1. Au titre de la capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat;

2. Au titre de la capacité professionnelle:

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre, en cours d'exécution

ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations.

En l'absence de références, le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1. l'accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire en application des articles 30 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 6-ii-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi.

2. modalités essentielles de financement et de paiement: il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance ou sous traitance) entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation envisagée pour chaque type de déchets générés par les activités de la CNAMTS et concernés par l'accord-cadre, de l'enlèvement à la valorisation et/ou élimination
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens proposés visant à assurer une meilleure traçabilité des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Partie forfaitaire
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Partie à bons de commande
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__2h63opDf3 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Point de contact: SG/DGMET/DDA M. Nassim Toubal
Téléphone: +33 172601677 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__2h63opDf3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__2h63opDf3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAMTs
Adresse postale: Bureau MZ 316
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres en application des articles 25, 33, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur offre et de tous les documents liés à la consultation, et d'autre part l'envoi sur support papier. Envoi postal: les dossiers doivent parvenir à la CNAMTS sous pli cacheté: "Aoo — prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la CNAMTS" — secrétariat de la CCIM — a l'attention de Mlle Nadine Louise — bureau MZ 316" — envoi électronique: dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support@achatpublic.com. Pour déposer un dossier par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: DBCSA à l'attention de Mme Corinne Mimini, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 076-132904 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la Cnamts.

Valeur totale du marché: 477898.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295395
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132904
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels du siège de la Cnamts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation envisagée pour chaque type de déchets générés par les activités de la Cnamts et concernés par l'accord-cadre, de l'enlèvement à la valorisation et/ou élimination

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Source: OJS 2016/S 164-295395 (2016-08-24)

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