Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage

Communauté urbaine dijonnaise

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: GRAF17ASM
Brève description: Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: https://grand-dijon.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298838
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une offre variante obligatoire ou solution alternative déterminée et fixée selon son initiative et portant sur l'enlèvement des tags, des graffiti et de l'affichage sauvage assumé par le titulaire du marché pendant 6 jours par semaine. Pour rappel, la solution de base prévoit la prise en charge par le titulaire pendant 6 jours par semaine.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit le 31.12.2020.

Description des options:

Reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans soit le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Existence d'une clause d'insertion

En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise choisie pour le lot, sera invitée, pour l'exécution de l'accord cadre, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer au CCAP et à l'ae).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://grand-dijon.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Les titulaires du présent accord-cadre ne pourront recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une Lettre d'engagement signée des deux parties (lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. A défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre le dit pouvoir adjudicateur et les titulaires.

2) Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

3) Retrait du DCE: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Graf17asm.

4) Remise des offres par voie électronique Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Graf17asm. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte. 5) remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le mercredi 12.10.2016 — 17:00 mairie de Dijon direction de la commande publique mutualisée 11 bis rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon Cedex, avec la mention prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice administrative).

Source: OJS 2016/S 166-298838 (2016-08-25)

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