Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage

Communauté urbaine dijonnaise

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Signe de l'environnement

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: GRAF17
Brève description: Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine dijonnaise
Adresse postale: Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429974
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la présentation d'une offre variante obligatoire ou solution alternative déterminée et fixée selon son initiative et portant sur l'enlèvement des tags, des graffiti et de l'affichage sauvage assumé par le titulaire du marché pendant six jours par semaine. Rappel, la solution de base prévoit la prise en charge par le titulaire de cette prestation pendant 5 jours/sem.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Existence d'une clause d'insertion: En application des articles 30 et 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise choisie pour le lot, sera invitée, pour l'exécution de l'accord cadre, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (se référer au CCAP et à l'acte d'engagement).

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 11 bis rue Dumay CS 73310
Code postal: 21033
Point de contact: CS 73310
Fax: +33 380745172 📠
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations. Les titulaires du présent accord-cadre ne pourront recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des pouvoirs adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une Lettre d'engagement signée des deux parties (lui et le(s) titulaire(s)). La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie à l'accord-cadre déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. A défaut d'une telle confirmation, l'accord-cadre ne prend pas effet entre le dit pouvoir adjudicateur et les titulaires.

2) Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur concerné pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

3) retrait du DCE: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plateforme Achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (référence de la consultation Graf17.

4) remise des offres par voie électronique Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet: www.achatpublic.com (référence de la consultation Graf17. Toute offre reçue à une autre adresse ne sera pas prise en compte.

5) remise des offres papier: les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante avant le mercredi 11.1.2017 — 17:00 mairie de Dijon direction de la commande publique mutualisée 11 bis rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon Cedex, avec la mention Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 236-429974 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement de graffitis et affichage sauvage. Valeur estimative: 100 017 EUR au vu du détail quantitatif estimatif.

Valeur totale du marché: 100 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149118
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429974
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valeur estimative: 100 017 EUR au vu du détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 077-149118 (2017-04-18)

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