Prestations d'émissions de titres restaurants années 2017 — 2018 — 2019 et 2020

Ville de Brive-la-Gaillarde

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020.
minimum par an toutes entités: 249 000 unités -
Maximum par an toutes entités: 310 000 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 16S0040
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020. minimum par an toutes entités: 249 000 unités - Maximum par an toutes entités: 310 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive /CCAS de Brive / Communauté d'agglomération du Bassin de Brive, place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555923939 📞
Fax: +33 555181561 📠
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258552
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres délais de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 2017, éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020.

minimum par an toutes entités: 249 000 unités -

Maximum par an toutes entités: 310 000 unités.

Quantité minimale annuelle 249 000,00 Unités

Quantité maximale annuelle 310 000,00 Unités.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres

délais de paiement: 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé: Dc1 et Dc2

— etat des moyens (matériels-personnels).

Capacité technique et professionnelle:

— L'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— références principales du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,

— Attestations d'assurance Responsabilité Civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère: adéquation qualitative et quantitative des moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère: pertinence des procédures de commande, de livraison et de suivi des prestations
Sous-critère: moyens mis en oeuvre pour la sécurité des titres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère: modalités de reprise et d'échange des titres non utilisés à la date de fin de validité
Sous-critère: démarche du cadidat en terme de développement durable et d'économie sociale et solidaire
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brive
Adresse postale: Direction des ressources humaines, place Jean Charbonnel
Téléphone: +33 555181540 📞
Fax: +33 555181541 📠
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 143-258552 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'émissions de titres restaurants années 2017 — 2018 — 2019 et 2020.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commande commune de Brive — CCAS de Brive — Communauté d'agglomération du bassin de Brive — place Jean Charbonnel — BP 80433
Contact
Téléphone: +33 0555923939 📞
Fax: +33 0555181561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461209
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258552
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Montant minimum 249 000 titres/an montant maximum 310 000 titres/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum 249 000 titres/an

montant maximum 310 000 titres/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. — recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée), Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). — recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 250-461209 (2016-12-23)

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