Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé, ayant pour objet: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16CS017
Brève description:
“Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Brève description
Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé, ayant pour objet: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Accord-Cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant...”
Accord-Cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant maximum annuel suivant: 70 000,00 euro(s) (H.T.). Variantes non autorisées. Les prestations ne sont pas dévolues en lot, car le présent accord-cadre correspond à une même homogénéité des prestations, à une même technicité.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 085-149746 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet d'entretenir le patrimoine arboré de la ville.”
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269678
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19.7.2016. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification....”
L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19.7.2016. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification. L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Mairie Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (0277410101). Le montant total du marché correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 149-269678 (2016-08-02)