Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné
Mairie de Cesson-Sévigné
Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé, ayant pour objet: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-26 | Avis de marché |
| 2016-08-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16CS017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
Fax: +33 277410101 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné (modification de la date possible).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (dont: Mode opératoire, et mise en place sur 4 chantiers types (28 points); Mode opératoire, et mise en place en cas d'interventions d'urgence (12 points))
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'hotel de Ville
Commune postale: Cesson Sévigné
Point de contact: Service Marchés Publics
Fax: +33 0277410101 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 085-149746 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 16CS017
Brève description:
Procédure établie en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation est passée par Procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68 du décret susnommé, ayant pour objet: Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson-sevigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835217 📞
Fax: +33 277410101 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant maximum annuel suivant: 70 000,00 euro(s) (H.T.). Variantes non autorisées. Les prestations ne sont pas dévolues en lot, car le présent accord-cadre correspond à une même homogénéité des prestations, à une même technicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville de Cesson-Sévigné.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande en vertu de l'article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sans minimum et avec un montant maximum annuel suivant: 70 000,00 euro(s) (H.T.). Variantes non autorisées. Les prestations ne sont pas dévolues en lot, car le présent accord-cadre correspond à une même homogénéité des prestations, à une même technicité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Cesson-Sévigné (modification de la date possible).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (dont: Mode opératoire, et mise en place sur 4 chantiers types (28 points); Mode opératoire, et mise en place en cas d'interventions d'urgence (12 points))
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'hotel de Ville
Commune postale: Cesson Sévigné
Point de contact: Service Marchés Publics
Fax: +33 0277410101 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit à l'issue de chaque période de reconduction, soit à l'issue de la dernière période.
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du Service Marchés publics sur place ou par courrier.
Autres renseignements complémentaires: Plateforme de dématérialisation Mégalis https://marches.e-megalisbretagne.org — dossier no 16cs017
groupement d'opérateurs: Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Courrier postal, par voie dématérialisée, sur place contre récépissé du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 h 15, 16 heures le vendredi.
Négociation: les négociations sont interdites.
Régularisation: le pouvoir adjudicateur autorise tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Conformément aux dispositions de l'article 59 IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Pièces à joindre au titre de l'offre: Acte d'engagement complété, daté — bordereau de prix unitaire dûment complété et ayant valeur contractuelle — détail quantitatif estimatif- m émoire technique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, contour de la Motte — cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative.
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
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Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269678
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mode opératoire, et mise en place sur 4 chantiers types (28 points); mode opératoire, et mise en place en cas dinterventions durgence (12 points))
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 149-269678 (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet d'entretenir le patrimoine arboré de la ville.
Les principales tâches à effectuer consisteront à élaguer, à abattre ou à essoucher.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269678
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149746
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été signé par le pouvoir adjudicateur le 19.7.2016. La date de conclusion de l'accord-cadre correspond à la réception de la notification. L'accord-cadre est consultable sur rendez-vous auprès du service des marchés publics sur demande écrite (Mairie Annexe, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville — CS 91707 — 35517 Cesson-Sévigné Cedex) ou par télécopie (0277410101). Le montant total du marché correspond au maximum de commande pour toutes les périodes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet d'entretenir le patrimoine arboré de la ville.
Les principales tâches à effectuer consisteront à élaguer, à abattre ou à essoucher.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mode opératoire, et mise en place sur 4 chantiers types (28 points); mode opératoire, et mise en place en cas dinterventions durgence (12 points))
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative.
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Un recours en référé contractuel après la signature du marché, vous est ouvert dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code.
Afficher plus
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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