Prestations d'élagage, d'abattage et dessouchage d'arbres du réseau routier et patrimonial du département du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagages, de tailles d'entretiens individualisés, d'abattage et du dessouchage d'arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial du département du Haut-Rhin.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 13.2.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
L'organisation des différentes directions fonctionnelles ayant recours au présent marché, ne permet pas l'allotissement géographique des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 16DRT081
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagages, de tailles d'entretiens individualisés, d'abattage et du dessouchage d'arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial du département du Haut-Rhin. Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 13.2.2017 jusqu'au 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'organisation des différentes directions fonctionnelles ayant recours au présent marché, ne permet pas l'allotissement géographique des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-02-13 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340871
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'élagages, de tailles d'entretiens individualisés, d'abattage et du dessouchage d'arbres le long ou en lisière des routes départementales et dans le domaine patrimonial du département du Haut-Rhin.
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Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 90 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 13.2.2017 jusqu'au 31.12.2017.
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant:
L'organisation des différentes directions fonctionnelles ayant recours au présent marché, ne permet pas l'allotissement géographique des prestations.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Qualification E141.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification E141.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée de l'accord-cadre, des personnes en parcours d'insertion.
L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Conseil départemental du Haut-Rhin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique — 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures:
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 190-340871 (2016-09-27)
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