Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres faisant l'objet d'un groupement de commandes dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire assure la coordination. Les communes membres de ce groupement sont les suivantes: Combleux, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Saint Cyr en Val et Saint Hilaire Saint Mesmin.
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montants minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: Aoo 1652 - 16s0002
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres faisant l'objet d'un groupement de commandes dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire assure la coordination. Les communes membres de ce groupement sont les suivantes: Combleux, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Saint Cyr en Val et Saint Hilaire Saint Mesmin. Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montants minimum et maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2017-01-13 📅
Date de fin: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225248
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Valeur estimée: 285 000 euro(s) HT par an. Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Critères de jugement et sous-critères: 1 — valeur technique de l'offre appréciée au regard: — de la méthodologique proposée dans le cadre de mémoire technique pour la réalisation de trois chantiers fictifs et la présentation des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer et coordonner les prestations pour l'ensemble des membres du groupement de commande (sous pondération: 45 %) Une note sur 10 sera attribuée pour chaque chantier fictif et la présentation. La note finale correspondra à la moyenne de ces 4 notes. — de la note méthodologique présentant la démarche de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (sous pondération: 5 %) 2 — prix des prestations apprécié au regard: — du montant total du détail quantitatif estimatif (total A du Dqe) (sous pondération 40 %) — du montant total en euro(s) de la moins-value et 3 des plus-values appliquées (total B du Dqe) (sous pondération 10 %): Les candidatures sont examinées au regard des garanties et des capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres faisant l'objet d'un groupement de commandes dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire assure la coordination. Les communes membres de ce groupement sont les suivantes: Combleux, Ingré, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean de Braye, Saint Cyr en Val et Saint Hilaire Saint Mesmin.
Afficher plus
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montants minimum et maximum.
Valeur totale estimée: 1 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date du 13 janvier 2017. Il est reconductible 3 fois, de façon expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est joint au Dce mais le candidat peut produire ses propres documents,
— dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles qualipaysage E 141 et H121. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Les acheteurs ont mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 4-1-1 du Ccap.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''art. 1 du Rc: Ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@ville-orleans.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'orléans et Agglo — centre Municipal
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'etape
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Valeur estimée: 285 000 euro(s) HT par an.
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Critères de jugement et sous-critères:
1 — valeur technique de l'offre appréciée au regard:
— de la méthodologique proposée dans le cadre de mémoire technique pour la réalisation de trois chantiers fictifs et la présentation des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer et coordonner les prestations pour l'ensemble des membres du groupement de commande (sous pondération: 45 %)
Afficher plus
Une note sur 10 sera attribuée pour chaque chantier fictif et la présentation. La note finale correspondra à la moyenne de ces 4 notes.
— de la note méthodologique présentant la démarche de développement durable mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché (sous pondération: 5 %)
2 — prix des prestations apprécié au regard:
— du montant total du détail quantitatif estimatif (total A du Dqe) (sous pondération 40 %)
— du montant total en euro(s) de la moins-value et 3 des plus-values appliquées (total B du Dqe) (sous pondération 10 %):
Les candidatures sont examinées au regard des garanties et des capacités techniques et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 126-225248 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres faisant l'objet d'un groupement de commandes dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire assure la coordination. Les communes membres de ce groupement sont les suivantes: Combleux, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Cette consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire non alloti, reconductible, sans montants minimum et maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 322902.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413756
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225248
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum et sans maximum passé pour 1 an à compter du 13.1.2017 reconductible 3 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres faisant l'objet d'un groupement de commandes dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire assure la coordination. Les communes membres de ce groupement sont les suivantes: Combleux, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes,…
… Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
… Saint-Jean-de-la Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Cyr-en-Val et Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-agglo.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 227-413756 (2016-11-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage