Prestations d'autocontrôles des eaux et des denrées alimentaires des services de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Prestations d'autocontrôles des eaux et des denrées alimentaires des services de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-16 Avis de marché
2017-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Numéro de référence: ANALYSES-REST-COLL-2017
Brève description:
Prestations d'autocontrôles des eaux et des denrées alimentaires des services de restauration des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.job@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114280 📞
Fax: +33 559114602 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326599
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation Analyses-Rest-Coll-2017). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Crédits départementaux — imputation budgétaire: 011 — 611 — 221. Prix unitaires révisables. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2017 pour prendre fin au 31 décembre 2017. Reconductible 3 fois. Montant minimum annuel de commandes: 20 000 euros (T.T.C.) — montant maximum annuel de commandes: 65 000 euros (T.T.C.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet les opérations de prélèvements, de transports, d'analyses, de transmission et d'accompagnement des résultats des analyses d'eaux, denrées alimentaires, d'huiles de friture et hygiène de surfaces ainsi que des constituants analytiques des écart de pain dans le cadre des autocontrôles réalisés dans chaque service de restauration collective des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord cadre reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
production de la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
production, si nécessaires des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.
Chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, sur les trois derniers exercices.
Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie des agréments, accréditations COFRAC et plus spécifiquement dans plusieurs domaines dont le programme lab gta 59. Toutes autres méthodes reconnues officiellement (méthode rapide reconnue AFNOR, méthode interne reconnue Cofrac,...) ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département — pau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA de la jeunesse, de l'éducation, de la culture et des sports, pôle vie des collégiens
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental des Pyrénées-Atlantiques djecs — direction de l'education — pôle Vie des Collégiens
Commune postale: Pau Cedex 9
Courrier électronique: karine.lecalvar@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental des Pyrénées-Atlantiques
Point de contact: DAFJIL — Pole des marches publics
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧
Adresse Internet: http://eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation Analyses-Rest-Coll-2017). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
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Crédits départementaux — imputation budgétaire: 011 — 611 — 221. Prix unitaires révisables.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2017 pour prendre fin au 31 décembre 2017. Reconductible 3 fois. Montant minimum annuel de commandes: 20 000 euros (T.T.C.) — montant maximum annuel de commandes: 65 000 euros (T.T.C.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 182-326599 (2016-09-16)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44910.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027881
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326599
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Hôtel du Département — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 — tél: +33 0559114347 (horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-17:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet les opérations de prélèvements, de transports, d'analyses, de transmission et d'accompagnement des résultats des analyses d'eaux, denrées alimentaires, d'huiles de friture et hygiène de surfaces ainsi que des constituants analytiques des écart de pain dans le cadre des autocontrôles réalisés dans chaque service de restauration collective des collèges publics du département des Pyrénées-Atlantiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2017/S 017-027881 (2017-01-20)
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