Prestations d'audit et d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie d'appel à la sous-traitance
CNAF
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et d'expertise en matière de stratégie de sous-traitance pour la dsi cnaf sur la base d'une analyse du marché et d'une analyse de la situation existante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-09 | Avis de marché |
| 2017-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 15/16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-psgo@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 793955996 📞
Fax: +33 493955960 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396957
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou à la CNAF sites Idf (Paris, Montreuil).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment condorcet, 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396957 (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 15/16
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et d'expertise en matière de stratégie de sous-traitance pour la dsi cnaf sur la base d'une analyse du marché et d'une analyse de la situation existante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-psgo@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 793955996 📞
Fax: +33 493955960 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396957
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur
www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale)
tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. À l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d
INTERDICTIONS DE Soumissionner
Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article.
s'agissant de l'accompagnement à la définition d'une stratégie d'appel à la sous-traitance, les titulaires actuels des marchés de sous-traitance et/ou de tierce maintenance applicative de la CNAF ne peuvent pas concourir en application de l'article 48 5° de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
critère d'attribution:
critère « Valeur technique /Qualité ». La « valeur technique » des prestations (70 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères:
Méthodologie utilisée pour fournir les livrables demandés. (30 points)
la qualité de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (profil, seniorité et complémentarité des compétences des personnes dédiées à l'exécution du marché). (20 points)
Qualité des exemples de supports proposés. (15 points)
eléments complémentaires produits dans les livrables 1 &Amp; 2. (5 points)
les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l'acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'audit et d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie d'appel à la sous-traitance.
Durée de l'accord: 6 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou à la CNAF sites Idf (Paris, Montreuil).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
1°-une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années précisant les moyens humains mis en oeuvre (nombre de personnes impliquées), les montants, la date et le destinataire public ou privé. Les références fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique /qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Adresse électronique de la plate-forme du profil d'acheteur
www.meoss.fr (marchés des organismes de la Sécurité sociale)
tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr. À l'adresse suivante: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VHSUGQHs8d
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INTERDICTIONS DE Soumissionner
Conformément à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, sont exclues de la procédure les personnes qui répondent aux exclusions formulées dans cet article.
s'agissant de l'accompagnement à la définition d'une stratégie d'appel à la sous-traitance, les titulaires actuels des marchés de sous-traitance et/ou de tierce maintenance applicative de la CNAF ne peuvent pas concourir en application de l'article 48 5° de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
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critère d'attribution:
critère « Valeur technique /Qualité ». La « valeur technique » des prestations (70 points) est appréciée au regard de 4 sous-critères:
Méthodologie utilisée pour fournir les livrables demandés. (30 points)
la qualité de l'équipe proposée pour réaliser les prestations (profil, seniorité et complémentarité des compétences des personnes dédiées à l'exécution du marché). (20 points)
Qualité des exemples de supports proposés. (15 points)
eléments complémentaires produits dans les livrables 1 &Amp; 2. (5 points)
les paiements se font par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, figurant dans l'acte d'engagement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment condorcet, 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396957 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-bac@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 493955996 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161125
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396957
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché: 148 650 EUR HT, soit 178 380 EUR TTC.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou à la CNAF sites IDF (Paris, Montreuil).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / qualité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 083-161125 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'assistance et d'expertise en matière de stratégie de sous-traitance pour la DSI CNAF sur la base d'une analyse du marché et d'une analyse de la situation existante.
Valeur totale du marché: 148 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats-marches-prestations.dsi-bac@cnaf-cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 493955996 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161125
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396957
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché: 148 650 EUR HT, soit 178 380 EUR TTC.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire ou à la CNAF sites IDF (Paris, Montreuil).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / qualité
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 083-161125 (2017-04-26)
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