Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité Réparation Navale du GPMM

Grand port maritime de Marseille

Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité Réparation Navale du GPMM.
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour mise à sec de navires dans les formes de radoub et des prestations techniques (contrôles, relevés photos ou vidéos, soudage, oxycoupage, hydro pompage...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de plongée
Numéro de référence: 201609005
Brève description:
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité Réparation Navale du GPMM. Prestations d'ateliers de scaphandriers pour mise à sec de navires dans les formes de radoub et des prestations techniques (contrôles, relevés photos ou vidéos, soudage, oxycoupage, hydro pompage...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de plongée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401518
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT) : 80 000 EUR Seuil maximum (HT) : 400 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité Réparation Navale du GPMM.
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour mise à sec de navires dans les formes de radoub et des prestations techniques (contrôles, relevés photos ou vidéos, soudage, oxycoupage, hydro pompage...).
L'accord cadre a pour objet l'exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, de prestations de contrôle sous-marin d'ouvrage ou d'engins flottants (photos, vidéo, relevés), de petits travaux sous-marin (oxycoupage, soudage, génie civil, hydro pompage).
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2017.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT) : 80 000 EUR Seuil maximum (HT) : 400 000 EUR.
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Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Grand port maritime de Marseille
Bassins Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils contiendront les éléments suivants:
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, ou services, ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du grand port maritime de Marseille. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacité financière,technique,professionnelle. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces .- la justification des capacités financières, professionnelles et techniques, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Conditions de remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: grand port maritime de Marseille Activité marchés publics CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: grand port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la Joliette — bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire :201609005, et l'objet de l'accord cadre". Elles peuvent également être déposées par voie électronique jusqu'a la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401518 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité réparation navale du GPMM. Prestations d'ateliers de scaphandriers pour mise à sec de navires dans les formes de radoub et des prestations techniques (contrôles, relevés photos ou vidéos, soudage, oxycoupage, hydro pompage...).
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-060222
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401518
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 80 000 EUR et un seuil maximum de 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ateliers de scaphandriers pour l'activité réparation navale du GPMM.
Exécution de prestations d'ateliers de scaphandriers pour la réalisation de mise à sec de navires dans les formes de radoub, de prestation de contrôle sous-marin d'ouvrage ou d'engins flottants (photos, vidéo, relevés) de petits travaux sous-marin (oxycoupage, soudage, génie civil, hydro pompage).
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 80 000 EUR et un seuil maximum de 400 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Nom: Ectm
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.
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Source: OJS 2017/S 033-060222 (2017-02-15)
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