Prestations d'assistance technique et de développement dans le cadre des applications du pôle LETS de l'Atih

ATIH

Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence préalable. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconduction comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2017-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 05.16.067.001
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence préalable. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconduction comprise).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305568&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305568&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319370
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est estimative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an. L'Atih prendra unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non le marché, au plus tard deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours.
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Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions du décret n° 2016-360 susvisé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'Atih à Lyon ou dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'Atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Atih.
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Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est estimative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305568&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 178-319370 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations d'assistance technique et de développement informatique dans le cadre des applications du pôle LETS (Logiciels des établissements de santé). Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence préalable. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT sur sa durée totale (reconduction comprise).
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196627
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319370
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à Lyon ou dans les locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Source: OJS 2017/S 099-196627 (2017-05-22)
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Région:
France Rhône
Produits/services:
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