Prestations d'assistance relatives à l'extension de la dématérialisation des certificats de décès

INSERM — administration du siège

Le marché a pour objet des prestations d'assistance pour la réalisation des différents chantiers de l'extension de la dématérialisation des certificats de décès et la coordination de leurs expérimentations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le titulaire doit accompagner l'inserm dans:— la conception et la réalisation des adaptations du Certdc pour l'envoi des volets administratifs à la plateforme d'échange et de confiance (Pec); de la dématérialisation de la transmission des volets administratifs du certificat décès aux mairies et opérateurs funéraires; d'une solution d'accès à la base des volets administratifs par les opérateurs funéraires et de la version mobile du Certdc.— la préparation et le suivi de l'expérimentation auprès des ARS et des utilisateurs (mairies, opérateurs funéraires) du CertdcLa présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.il comprend des prestations forfaitaires et une prestation à bon de commande.les prix du marché sont à prix mixtes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036896
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283197&orgAcronyme=f2h Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'assistance pour la réalisation des différents chantiers de l'extension de la dématérialisation des certificats de décès et la coordination de leurs expérimentations.
Quantité ou étendue:
Le titulaire doit accompagner l'inserm dans:
— la conception et la réalisation des adaptations du Certdc pour l'envoi des volets administratifs à la plateforme d'échange et de confiance (Pec); de la dématérialisation de la transmission des volets administratifs du certificat décès aux mairies et opérateurs funéraires; d'une solution d'accès à la base des volets administratifs par les opérateurs funéraires et de la version mobile du Certdc.
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— la préparation et le suivi de l'expérimentation auprès des ARS et des utilisateurs (mairies, opérateurs funéraires) du Certdc
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum ni maximum, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
il comprend des prestations forfaitaires et une prestation à bon de commande.
les prix du marché sont à prix mixtes.
Description des options:
En application de l'article 72 du Code des marchés publics, le marché est fractionné en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne les chantiers:
— evolution Certdc
— dématérialisation
— solution opérateurs funéraires
la tranche conditionnelle no1 est relative au pilotage, à la coordination et au cadrage de l'expérimentation
la tranche conditionnelle no2 est relative à la conception et la réalisation de la solution « mobilité ».
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: F163DGE001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 7 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du code des marchés publics:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— Le mandataire;
— Si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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C) Le candidat remet l'annexe no2 du règlement de la consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, sur le territoire national.
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur le territoire national, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées, par virement sur le compte bancaire figurant au marché, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont 30 % pour la compréhension du contexte, 40 % pour la description de la méthodologie de travail, 30 % pour l'équipe affectée à l'exécution de la mission) (70)
2. Prix au regard du montant total inscrit au DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanaël Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283197&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283197&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F163DGE001
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont disponibles à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative);
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— un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative);
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Source: OJS 2016/S 023-036896 (2016-01-29)
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