Prestations d'assistance pour le logiciel d'assistance Hr-Access

Paris Habitat — OPH

Les prestations sont matérialisées par la commande d'unités d'oeuvre:
— Expertise technico-fonctionnelle Hr Access
— Expertise technique Hr Access
— Expertise technique Hr Access en nouvelles technologies
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: 2016/078
Brève description:
Les prestations sont matérialisées par la commande d'unités d'oeuvre: — Expertise technico-fonctionnelle Hr Access — Expertise technique Hr Access — Expertise technique Hr Access en nouvelles technologies le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de configuration de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192490
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont matérialisées par la commande d'unités d'oeuvre:
— Expertise technico-fonctionnelle Hr Access
— Expertise technique Hr Access
— Expertise technique Hr Access en nouvelles technologies
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible trois fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les services d'assistance au logiciel Hr-Access, au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services d'assistance au logiciel Hr-Access;
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande.
financement:
ressources propres. virement à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 PARIS. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 108-192490 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont matérialisées par la commande d'unités d'oeuvre: — Expertise technico-fonctionnelle Hr Access — Expertise technique Hr Access — Expertise technique Hr Access en nouvelles technologies Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395132
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192490
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 26.10.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction des affaires juridiques et des marchés 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT, au sens de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 26.10.2016.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2016/S 217-395132 (2016-11-07)
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