Prestations d'assistance éditoriale et de rédaction d'articles pour la réalisation de la rubrique «Expérience des territoires» du site internet de mairie-conseils

Caisse des dépôts

Dans le cadre de la mission d'accompagnement du développement des territoires confiée par la Loi à la Caisse des Dépôts, la direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, via les services Mairie-Conseils et Localtis.Info, contribue à la bonne information, à la réflexion sur les principales thématiques de développement et à la sécurisation des décisions des communes et des groupements de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 16998700000P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires DRTVEI — pôle Mairie-Conseils / Localtis 72 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185502
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les candidats soumissionnant aux lots 1 ou 10 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 9 et vice-versa. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables. Cf Sous-Critères à l'article 5.2 du réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 355 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les candidats soumissionnant aux lots 1 ou 10 ne peuvent soumissionner aux lots 2 à 9 et vice-versa. Toutefois, un candidat ayant soumissionné à plusieurs lots parmi les lots 2 à 9 ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Les conditions d'attribution des lots sont définies à l'article 4.1.2 du Rc.

Intitulé du lot: Organisation, animation et pilotage de l'activité éditoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

La sélection des sujets, la définition des angles pour les traiter, l'organisation des tâches, le suivi qualité des articles et du planning sont déterminants pour assurer le niveau de qualité attendu pour la rubrique « Expériences des collectivités» du site Mairie-Conseils.

Valeur estimée hors TVA: 278 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa notification.

le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rédaction d'articles par thème Transition territoriale
Numéro du lot: 2
Brève description: La missionconsiste à la rédaction de 20 articles.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Un candidat ayant soumissionné à plusieurs lots parmi les lots 2 à 9 ne pourra se voir attribuer plus de trois lots. Les conditions d'attribution des lots sont définies à l'article 4.1.2 du règlement de consultation.

Cf Sous-Critères à l'article 5.2 du réglement de consultation.

Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème Transition démographique
Numéro du lot: 3
Brève description: La missionconsiste à la rédaction de 35 articles.
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème Transition numérique
Numéro du lot: 4
Brève description: La missionconsiste à la rédaction de 23 articles.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les lots 2 à 9 seront attribués à deux (2) Titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème Transition écologique et énergétique
Numéro du lot: 5
Brève description: La mission consiste en la rédaction de 35 articles.
Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème politiques d'urbanisme et de l'habitat
Numéro du lot: 6
Brève description: La mission consiste en la rédaction de 20 articles.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème économie, tourisme, économie sociale et solidaire
Numéro du lot: 7
Brève description: La mission consiste en la rédaction de 33 articles.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème culture, loisirs, éducation
Numéro du lot: 8
Brève description: La mission consiste en la rédaction de 22 articles.
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Rédaction d'article par thème perspectives territoriales
Numéro du lot: 9
Brève description: La mission consiste en la rédaction de 10 articles.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Intégration, diffusion et valorisation des articles sur le site
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le titulaire devra prendre en charge la diffusion des articles avec les moyens informatiques mis à sa disposition (Oracle web center site). Il devra également s'assurer de leur valorisation dans les supports d'information de Mairie-Conseils et les intégrer dans les « Bouquets d'expériences » de la rubrique du site comme décrit à l'article suivant.

De plus, il contribuera à atteindre l'objectif quantitatif (4 articles mis en ligne par semaine sur 48 semaines, soit 192 articles, plus un volant de sécurité de 6 articles) en proposant des sujets d'article.

Valeur estimée hors TVA: 137 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: «Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)»; déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi destravailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 oudume à renseigner).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº2016-360 du 25.3.2016: &Amp;Quot;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la datede création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informationssur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise telsque prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: «Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ref: Dc2 ou DUME à renseigner»; liste desprincipaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche desréférences à renseigner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de sa notification. Les prestations comportent des conditions à caractèreenvironnemental:

— le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au formatélectronique,

— le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du cas pratique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Michon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépots,
Adresse postale: direction des Achats — sdpa20 — achats spécialisés 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépots
Adresse postale: guichet accueil coursiers — 54 rue de Lille Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autoirsé.
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variante non autorisée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, la date de notification est prévue le 25 aout 2016

lots 1 et 10: Chaque lot donne lieu à un marché à prix forfaitaire conclu avec un opérateur économique. Lots 2 à 9 Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu avec 2 opérateurs économiques en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement àchaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le RC. Les offres peuvent être transmisespar lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis ày assister.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal officiel de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuelcontre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en

jo/s S90

11/05/2016

160147-2016-Fr

— — Services — avis de marché — procédure ouverte

6 / 6

11/05/2016S90

http://ted.europa.eu/TED

supplément au Journal officiel de l'union européenne

sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 104-185502 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mission d'accompagnement du développement des territoires confiée par la Loi à la Caisse des dépôts, la direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, via les services Mairie-Conseils et Localtis.Info, contribue à la bonne information, à la réflexion sur les principales thématiques de développement et à la sécurisation des décisions des communes et des groupements de communes.

Valeur totale du marché: 1058948.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires DRTVEI — 72 avenue Pierre Mendès-France — pôle Mairie-Conseils / Localtis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090168
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185502
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Sous critère 1: Compréhension du besoin appréciée au regard de la partie 1 de la note méthodologique 50 % Sous critère 2: Adéquation des compétences proposées, appréciée au regard de la partie 2 de la note méthodo 30 % sous critère 3: Pertinence de l'organisation prévue, appréciée au regard de la partie 3 de la note méthodo 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la mission d'accompagnement du développement des territoires confiée par la Loi à la Caisse des

dépôts, la direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, via les services Mairie-Conseils et Localtis.Info, contribue à la bonne

information, à la réflexion sur les principales thématiques de développement et à la sécurisation des décisions des communes et des groupements

de communes.

La sélection des sujets, la définition des angles pour les traiter, l'organisation des tâches, le suivi qualité des articles

et du planning sont déterminants pour assurer le niveau de qualité attendu pour la rubrique « Expériences des collectivités» du site Mairie-Conseils.

Description des options:

Les prestations, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Sous critère 1: Compréhension du besoin appréciée au regard de la partie 1 de la note méthodologique 50 %

Sous critère 2: Adéquation des compétences proposées, appréciée au regard de la partie 2 de la note méthodo 30 %

sous critère 3: Pertinence de l'organisation prévue, appréciée au regard de la partie 3 de la note méthodo 20 %.

Brève description: La mission consiste à la rédaction de 20 articles.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Sous critère 1: Compréhension du besoin appréciée au regard de la partie 1 de la note méthodologique 10 %

sous critère 2: Adéquation du ou des profils dédiés et de l'organisation prévue appréciée au regard de la partie 2 de la note méthodologique 30 %

sous critère 3: Qualité des exemples d'articles présentés dans la partie 3 de la note méthodologique 60 %.

Brève description:

La mission consiste à la rédaction de 35 articles.

La mission consiste à la rédaction de 23 articles.

Le titulaire devra prendre en charge la diffusion des articles avec les moyens informatiques mis à sa disposition(oracle web center site). Il devra également s'assurer de leur valorisation dans les supports d'information de Mairie-Conseils et les intégrer dans les &Amp;Quot;Bouquets d'expériences &Amp;Quot; de la rubrique du site comme décrit à l'article suivant. De plus, il contribuera à atteindre l'objectif quantitatif (4 articles mis en ligne par semaine sur 48 semaines, soit 192 articles, plus un volant de sécurité de 6 articles) en proposant des sujets d'article.

Informations complémentaires:

Sous critère 1: Compréhension du besoin appréciée au regard de la partie 1 de la note méthodologique 25 %

sous critère 2: Adéquation du ou des profils dédiés appréciée au regard de la partie 2 de la note méthodologique 25 %

sous critère 3: Pertinence de l'organisation prévue, appréciée au regard de la partie 3 de la note méthodologique 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (voir II.2.14)
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (voir II.2.14):
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (voir II.2.14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-23 📅
2016-09-25 📅
2016-09-21 📅
2016-09-22 📅
2016-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25/3/16.lots1 et 10:chaque lot donne lieu à un marché à prix forfaitaire conclu avec un opérateur économique. Lots 2 à 9:chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande avec 2 opérateurs économiques (sauf lot 2-1 attributaire) en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 /3/16 et par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires.le montant, étant à prix unitaires, indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif HT sur la durée totale du marché de 4 ans (reconductions incluses).la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Sda), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h.cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6

mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 049-090168 (2017-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de divertissement (>20)

Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires (8)

Services artistiques (6)

Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes (2)

Services prestés par les auteurs (2)