Prestations d'assistance au développement dans le cadre des projets de systèmes d'information WEB

ATIH

L'objet de ce marché porte sur des prestations d'aide au développement dans la conception, réalisation et gestion des différentes phases de projets utilisant des technologies Web et des méthodologies de développement agile.
Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clever Age

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclu avec un seul attributaire. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067634
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 EUR HT sur sa durée totale.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options techniques dans le cadre du présent marché mais les candidats sont informés que des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires issus des dispositions des articles 35.ii 4°, 5° ou 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 02.16.033.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière version à jour du 25 août 2014) complétée en français, datée et signée. Il devra être mentionné si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

— une déclaration sur l'honneur, (sauf en cas d'utilisation du formulaire Dc1 dûment signé par la personne habilitée), par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur être en conformité avec les exigences des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

— au titre de la capacité économique et financière du candidat: une déclaration indiquant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— au titre de la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— au titre de la capacité professionnelle du candidat: une liste des références détaillées et vérifiables des principales prestations fournies et faisant l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années et indiquant le nom de l'opérateur économique public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront financés sur le budget propre de l'ATIH. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées (nombre de journées) des prix unitaires par journée dont le libellé est donné dans l'annexe financière, pièce constitutive du présent marché. Les prix sont révisables.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément aux dispositions du décret précité du 29.3.2013, le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28.1.2013 susvisée est fixé à trente jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi no2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement.

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284925&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284925&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02.16.033.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067634 (2016-02-23)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120427
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067634
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-120427 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché porte sur des prestations d'aide au développement dans la conception, réalisation et gestion des différentes phases de projets utilisant des technologies Web et des méthodologies de développement agile. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier-Merle
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232914
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français, conclu avec un seul attributaire. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.) sur sa durée totale, soit trente-six (36) mois fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.) sur sa durée totale, soit trente-six (36) mois fermes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232914 (2016-07-05)

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