Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte des outils SI techniques et documentaires de la Direction Déléguée aux Collections (DDCOL) de l'Ina

Institut national de l'audiovisuel

Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte des outils SI techniques et documentaires de la Direction Déléguée aux Collections (DDCOL): -assistance au pilotage, à la coordination et au suivi de la réalisation du projet de refonte des outils SI DDCOL; -conseil en conception d'interface et d'interaction homme-machine; -accompagnement à la définition et aux spécifications des besoins métier; à la réalisation et déploiement des nouveaux outils; et à la conduite du changement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. suite au VI.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTIMON

Qui ?

• Institut national de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: JO082816AAM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305767&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305767&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322717
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Suite II.2.4) — dans ses actions de conduite de changement, à travers l'établissement de plans de communication et de formation notamment. La notification de l'accord-cadre vaudra attribution du premier marché subséquent relatif à des « prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des futurs outils SI DDCOL, ainsi que pour leur mise en oeuvre ».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Types de prestations concernées par les marchés subséquents:

L'accompagnement de la DDCOL:

— dans le pilotage et la coordination des chantiers constitutifs de la refonte des outils;

— dans la conception, notamment visuelle, et dans la réalisation…

… de sa future brique dite « ACQUISITION »(l'outil gère et supervise l'entrée de nouveaux médias et de leurs métadonnées dans les systèmes de gestion de l'Ina);

… du futur outil de consultation et de traitement des métadonnées documentaires et matérielles dit « NOTILUS » (cet outil sera l'interface d'accès à l'information et de traitement documentaire du futur SI DDCOL);

— dans l'analyse des offres techniques des soumissionnaires en réponse à la consultation qui sera lancée, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, pour la conception, la réalisation et la mise oeuvre du futur outil « NOTILUS » ; suite au II.2.14).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

En application de l'article 30.7 du décret n° 20166360 du 25 mars 2016, la réalisation de prestations similaires à celle du premier marché subséquent pourra être exécutée par l'attributaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du premier marché subséquent.

Informations complémentaires:

Suite II.2.4)

— dans ses actions de conduite de changement, à travers l'établissement de plans de communication et de formation notamment.

La notification de l'accord-cadre vaudra attribution du premier marché subséquent relatif à des « prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation des futurs outils SI DDCOL, ainsi que pour leur mise en oeuvre ».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque soumissionnaire doit remettre impérativement les documents et renseignements indiqués ci-dessous:

1.la fiche « Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du soumissionnaire » ;

2.le nouveau formulaire DC1, incluant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dûment complété et signé en original par le soumissionnaire unique ou par tous les membres du groupement.

3.si le signataire du DC1 n'est pas le représentant légal: la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original.

Situation économique et financière:

Document de référence: le cadre de présentation des chiffres daffaires du soumissionnaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre daffaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à: 900 000 HT.

Capacité technique et professionnelle:

Document de référence: le cadre de présentation des principales références professionnelles au cours des 3 dernières années, indiquant la description des prestations, le montant, la date dexécution et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire devra présenter les références suivantes:

Au moins deux références en assistance à maîtrise douvrage dans le domaine des systèmes dinformation et de gestion, appliqués à des collections audiovisuelles de grand volume

Au moins deux références en matière de conception et définition des besoins fonctionnels par le design (UX/UI).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Département achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305767&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite III.1.1:

En application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il est souhaité que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

La totalité des documents à fournir sont listés dans les formulaires Ina « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joints dans le DCE.

Suite II.1.4:

La refonte du SI-DDCOL est un projet stratégique qui s'inscrit dans la suite logique de la réorganisation entamée en 2012 par la DDCOL, et qui couvre l'ensemble des missions de la direction, depuis la collecte jusqu'à la mise à disposition en passant par les traitements intermédiaires, tant techniques que documentaires.

En effet, le SI-DDCOL actuel, effectue sa mission mais utilise des outils qui datent maintenant de 12 ans, voire 23 ans pour certaines applications, en particulier en ce qui concerne sa dimension documentaire. Il présente des redondances, des risques d'obsolescences technologiques et des risques pour la sécurisation des données. Il est constitué d'un agrégat d'outils et de processus hétérogènes qu'il convient aujourd'hui de totalement reprendre.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, des demandes pour la remise d'une offre complémentaire interviendront lors de la survenance de besoin. A l'issue de la remise de celle-ci, des marchés subséquents seront conclus en vue de la réalisation des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la Refonte des outils SI techniques et documentaires.

Les marchés subséquents conclus avec l'attributaire ne prendront pas la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commandes.

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres, conformément au règlement de la consultation:

— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

INA — Accueil Hall Bry 2

4 avenue de l'Europe

94366 Bry-sur-Marne Cedex France

— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à la même adresse.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:

« Ne pas ouvrir — appel d'offres pour les Refonte des outils SI DDCOL - Nom du soumissionnaire»

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « Copie de sauvegarde: » : « appel d'offres pour Refonte des outils SI DDCOL — Nom du soumissionnaire» et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.

En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr

Aucune question par téléphone ne sera acceptée.

Appel d'offres ouvert.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est le 10 décembre 2016

Si des éléments de l'offre sont peu clairs ou incertains, selon le degré d'incohérence ou d'ambigüité de cette dernière, l'Ina se réserve la possibilité d'organiser un exposé oral, afin de permettre aux soumissionnaires concernés d'expliquer plus clairement la teneur de leur offre (cf article 9.6 du règlement de la consultation).Important: En aucun cas, une négociation, permettant aux soumissionnaires de modifier leur offre, ne pourra être faite.

Attention: l'attributaire ne pourra en aucun cas se porter candidat à la consultation relative à la conception réalisation et mise en oeuvre du futur outil « NOTILUS ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566650 📞
Fax: +331 60566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices;

— Recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.)

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322717 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la refonte des outils SI techniques et documentaires de la direction déléguée aux collections (DDCOL): -assistance au pilotage, à la coordination et au suivi de la réalisation du projet de refonte des outils SI DDCOL; -conseil en conception d'interface et d'interaction homme-machine; -accompagnement à la définition et aux spécifications des besoins métier; à la réalisation et déploiement des nouveaux outils; et à la conduite du changement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. suite au VI.3).

Valeur totale du marché: 461 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012124
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322717
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

« Le présent accord-cadre a été signé le 6.1.2017. Il est consultable sur demande écrite adressée à l'Ina — département des achats — 4 avenue de l'Europe — 94366 Bry-sur-Marne. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans la conception, notamment visuelle, et dans la réalisation…

… de sa future brique dite « acquisition »(l'outil gère et supervise l'entrée de nouveaux médias et de leurs métadonnées dans les systèmes de gestion de l'Ina);

… du futur outil de consultation et de traitement des métadonnées documentaires et matérielles dit « Notilus » (cet outil sera l'interface d'accès à l'information et de traitement documentaire du futur SI DDCOL);

— dans l'analyse des offres techniques des soumissionnaires en réponse à la consultation qui sera lancée, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, pour la conception, la réalisation et la mise œuvre du futur outil « Notilus » ; suite au II.2.14).

Description des options:

En application de l'article 30.7 du décret n° 20166360 du 25.3.2016, la réalisation de prestations similaires à celle du premier marché subséquent pourra être exécutée par l'attributaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés qui seront passés ultérieurement à la notification du premier marché subséquent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau des compétences des intervenants pressentis dans la cadre des marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie, de l'organisation, et des délais proposés dans le cadre 1er marché subséquent
Pertinence de la méthodologie (accord-cadre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables (1er marché subséquent)
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 008-012124 (2017-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (>20)

Services d'assistance informatique (11)