Prestations d'assistance à la gestion du domaine public fluvial des ports gérés par l'agence Seine Aval
Port autonome de Paris
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance à la gestion du domaine public fluvial des ports gérés par l'agence Seine Aval.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apsara
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-13 | Avis de marché |
| 2017-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Numéro de référence: ASAV-surveillance-domaine
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443455
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quelques mois avant le terme du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443455 (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Numéro de référence: ASAV-surveillance-domaine
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance à la gestion du domaine public fluvial des ports gérés par l'agence Seine Aval.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443455
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La surveillance des ports et des berges porte tant sur les zones amodiées, sur les équipements et les surfaces non amodiées du domaine public fluvial gérés par le port autonome de Paris que sur les conditions de leur utilisation et de leur occupation.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période successive de 2 ans. Il ne pourra excéder 4 ans. Par période, le montant maximum est de 120 000 EUR HT.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quelques mois avant le terme du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443455 (2016-12-13)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254789
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443455
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: méthodologie d'intervention et suivi qualitatif des prestations
Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: connaissance des réglementations en vigueur pour l'exécution des prestations
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 125-254789 (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'assistance à la gestion du domaine public fluvial des ports gérés par l'agence Seine-Aval.
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254789
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443455
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché sans montant minimum, avec montant maximum de 120 000 EUR HT sur 2 ans, soit 240 000 EUR HT sur 4 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: méthodologie d'intervention et suivi qualitatif des prestations
Valeur technique et méthodologique évaluée à partir du mémoire technique: connaissance des réglementations en vigueur pour l'exécution des prestations
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
Source: OJS 2017/S 125-254789 (2017-06-29)
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