Prestations d'agence de voyages relative aux déplacements professionnels pour le compte de l'AFD et de sa filiale Proparco, avec mise à disposition d'un outil de réservation en ligne et accompagnement in situ

Agence française de développement

Le marché concerne l'accompagnement de l'AFD et de sa filiale Proparco dans la gestion des déplacements professionnels de leurs agents:
— mise en place d'un outil de réservation en ligne,
— accompagnement par des agents de voyage confirmés dans les locaux de l'AFD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• American Express Global Business Travel

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue: 5 000 0008 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: achats-siege@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-456103
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'accompagnement de l'AFD et de sa filiale Proparco dans la gestion des déplacements professionnels de leurs agents:

— mise en place d'un outil de réservation en ligne,

— accompagnement par des agents de voyage confirmés dans les locaux de l'AFD.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
8 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AFD-DMI-GIL-ACH-2016-094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document 1: la lettre de candidature DC1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat; ce document peut être téléchargé à partir du site internet du ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Document 2: la déclaration du candidat (DC2 nouvelle formule) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat: ce document peut être téléchargé à partir du site internet du ministère des finances et des comptes publics (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Document 3: pour le candidat ou, le cas échéant, pour chaque membre du groupement candidat, preuve d'une assurance professionnelle en cours de validité émanant de compagnies d'assurance.

Document 4: les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):

— soit une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent, soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (l'immatriculation au registre des agents de voyage en cours de validité),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an.

Document 5: dans l'hypothèse où le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat souhaiterait Déclarer des sous-traitants:

a) Pour chaque sous-traitant déclaré, l'ensemble des informations et des documents visés au sein du formulaire DC4 (ledit formulaire est disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarches-publics) ou le formulaire DC4 dûment rempli, daté et signé;

b) Une attestation datée et signée par le candidat ou, le cas échéant, par le mandataire du groupement candidat attestant que le candidat ou, le cas échéant, le groupement candidat disposera bien de l'ensemble des sous-traitants déclarés pour l'exécution du marché en projet.

Il est précisé que, sur demande du candidat, la capacité des éventuels sous-traitants présentés au stade de la candidature pourra être prise en compte pour apprécier la capacité du candidat ou, le cas échéant, du groupement candidat. À cet effet, chaque sous-traitant déclaré devra également fournir les documents visés aux rubriques III.2.2) et III.2.3).

Document 6: le NOTI2 ou une photocopie des certificats visés aux articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2015).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.

Situation économique et financière:

Document 7: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours des exercices précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence dans le cas d'une entreprise ayant été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Document 8: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Document 9: présentation d'une liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: par virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Modalités de financement: financement sur budget propre de l'AFD.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché pourra être (I) un opérateur économique ou (II) un groupement d'opérateurs économiques «solidaires» (les opérateurs économiques membres du groupement sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché) ou (III) un groupement d'opérateurs économiques «conjoints» avec mandataire «solidaire» au sein duquel seul le mandataire sera engagé financièrement et solidairement sur la totalité du marché.

En cas de candidature en groupement, la liste des membres du groupement sera jointe au dossier de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du marché.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant (I) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou (II) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'AFD souhaite que le titulaire du marché ait mis en place une démarche générale de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et des actions RSE mises en œuvre dans le cadre de la prestation demandée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'activité d'agent de voyages est soumise au code du tourisme (articles L211-18, R211-20, R211-26, R211-35 et R211-41) et régie par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourismes.

Elle a été établie le 12.3.1993 et étendue par arrêté du 21.7.1993.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Capacité économique et financière: 30 %.

Capacité technique — effectifs moyens et encadrement: 30 %.

Capacité technique — références: 40 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SGN/ACH — Mme Alya Benhajali
Nom: Agence française de développement
Point de contact: SGN/ACH — Alya Ben Haj Ali

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFD-DMI-GIL-ACH-2016-094

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-456103 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'accompagnement de l'AFD et de sa filiale PROPARCO dans la gestion des déplacements professionnels de leurs agents: — mise en place d'un outil de réservation en ligne — accompagnement par des agents de voyage confirmés dans les locaux de l'AFD.

Valeur totale du marché: 634 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228103
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-456103
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Notation du critère technique: l'offre technique représentera 60 % de la note finale Notation du critère prix: La note relative au critère prix représentera 40 % de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'accompagnement de l'AFD et de sa filiale PROPARCO dans la gestion des déplacements

professionnels de leurs agents:

— mise en place d'un outil de réservation en ligne

Informations complémentaires:

Notation du critère technique: l'offre technique représentera 60 % de la note finale

Notation du critère prix: La note relative au critère prix représentera 40 % de la note finale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pari 12.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations principales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des prestations annexes
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Processus de contrôle qualité
Facturation et suivi des prestations outil reporting Suivi des économies
Qualité de la gestion de projet, conduite du changement, formations proposées
Qualité de l'offre technologique
Critère de coût: Coût du personnel
Pondération du coût: 16
Critère de coût: Prestations principales
Pondération du coût: 12
Critère de coût: Prestations annexes
Pondération du coût: 6
Critère de coût: Prestations technologiques
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Formation
Pondération du coût: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 665 599 00129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Référence
Informations complémentaires

La valeur total du marché représente la DPGF + les DQE et ne tient pas compte du coût de la billetterie.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 113-228103 (2017-06-14)

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