Prestations d'agence de voyages

SIAAP

Prestations d'agences de voyages ayant vocation à fournir les titres de transports et/ou services associés relatifs aux déplacements suivants: -les congés bonifiés -les déplacements nationaux -les déplacements internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neige et soleil voyages

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 16S0315
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410056
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Valeur totale estimée HTVA: 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations d'agences de voyages ayant vocation à fournir les titres de transports et/ou services associés relatifs aux déplacements suivants:

— les congés bonifiés

— les déplacements nationaux

— les déplacements internationaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductions: tacite nombre de reconductions éventuelles: 3 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée HTVA: 1 000 000 EUR HT pour les 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jules César 75589 Paris cedex 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 — version à jour au 31.3.2016 — « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants », dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire DC1.

Le formulaire DC2 — version à jour au 31.3.2016 — « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », dûment complété, ou un document équivalent.

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I al.3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum et avec un montant maximum.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: Service programmation des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (25-i-1°, 66 à 68 du Décret nº 2016-360).

La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.

Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

le délai d'exécution des bons de commande, est fixé par l'acheteur dans à l'article 4-1-2 du CCAP.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L.551-1 et s. du CJA.

Référé contractuel: L.551-13 et s. du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 225-410056 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'agences de voyages ayant vocation à fournir les titres de transports et/ou services associés relatifs aux déplacements suivants: — les congés bonifiés, — les déplacements nationaux, — les déplacements internationaux.

Valeur totale du marché: 28 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245461
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410056
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les congés bonifiés,

— les déplacements nationaux,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jules César, 75589, Paris cedex 12.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et s. Du CJA

Référé contractuel: L. 551-13 et s. Du CJA.

Source: OJS 2017/S 121-245461 (2017-06-23)

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