Prestations d'agence de voyage pour l'achat de titres de transports nationaux, internationaux, de prestations d'hébergement et prestations annexes pour les besoins de la Région Normandie et des membre
Conseil régional de Normandie
Le service d'agence de voyage concerne:
— la fourniture des titres de transport (vols domestiques, moyens et longs courriers, billets de trains, titres d'embarquement,...) et l'achat de billets de groupe dans le cadre de mission à l'étranger
— tous transferts et déplacements intérieurs à l'étranger (aéroport/hôtel — hôtel/aéroport, taxi, train, etc.....)
— l'hébergement des personnes concernées par un déplacement qui ne fait pas forcément l'objet d'un billet d'avion et prestations associées type petit-déjeuner
— le service devra comprendre les réservations, les émissions et le prépaiement de ces prestations.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 16227DRH
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176759
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ouverture en commission technique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Région Normandie-Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (en %)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations au regard du DQE (non contractuel servant à lanalyse des offres) (en %)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 099-176759 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 16227DRH
Brève description:
Le service d'agence de voyage concerne:
— la fourniture des titres de transport (vols domestiques, moyens et longs courriers, billets de trains, titres d'embarquement,...) et l'achat de billets de groupe dans le cadre de mission à l'étranger
— tous transferts et déplacements intérieurs à l'étranger (aéroport/hôtel — hôtel/aéroport, taxi, train, etc.....)
— l'hébergement des personnes concernées par un déplacement qui ne fait pas forcément l'objet d'un billet d'avion et prestations associées type petit-déjeuner
— le service devra comprendre les réservations, les émissions et le prépaiement de ces prestations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176759
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Ouverture en commission technique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service d'agence de voyage concerne:
— la fourniture des titres de transport (vols domestiques, moyens et longs courriers, billets de trains, titres d'embarquement,...) et l'achat de billets de groupe dans le cadre de mission à l'étranger
— tous transferts et déplacements intérieurs à l'étranger (aéroport/hôtel — hôtel/aéroport, taxi, train, etc.....)
— l'hébergement des personnes concernées par un déplacement qui ne fait pas forcément l'objet d'un billet d'avion et prestations associées type petit-déjeuner
— le service devra comprendre les réservations, les émissions et le prépaiement de ces prestations.
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67, 68 et 78 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 et concerne des Prestations d'agence de voyage pour l'achat de titres de transports nationaux, internationaux, de prestations d'hébergement et prestations annexes pour les besoins de la Région Normandie et des membres du CESER.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par périodes d'un an par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Région Normandie-Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
Informations complémentaires: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (en %)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations au regard du DQE (non contractuel servant à lanalyse des offres) (en %)
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 16227drh. La Région Normandie privilégie le mode de transmission par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) — recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. — Recours administratif auprès du Président du Conseil régional. — Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE &Amp;Quot; sa tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot;Du 16.7.2007.
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