Prestation pour l'exécution des transports sanitaires héliportés

Quantité ou étendue

Le centre hospitalier universitaire de Poitiers va adhérer à un groupement d'achat régional (Aquitaine) dont la consultation est en cours de préparation.Le présent marché est conclu pour une période restreinte afin de palier à la période avant la conclusion du marché du groupement suite à la résiliation du marché précédent du CHU par le tribunal administratif de Poitiers.Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.6.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 30.6.2017le marché pourra être reconduit cinq fois par période d'un mois selon les modalités définies au CCAP.Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant forfaitaire minimum d'heures de vol par an en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous:— montant minimum: forfait correspondant à 650 heures de vol par anles prestations objet de la consultation ne sont pas allotiesle lot unique comporte 2 postes:Poste 1 — correspondant au forfait de 650 heures de vol par anPoste 2 — prestations hors forfait— heures de vol supplémentaires au delà des 650 heures annuelles— mise à disposition de l'assistant de vol (si la PSE est retenue).

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent Aapc

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'Il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relativeaux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre)

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

La personne publique acceptera également le DUME (document unique de marché européen) sous version papier ou électronique.

en application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières

les variantes ne sont pas autorisées.

les PSE ci-dessous seront proposées et chiffrées:

PSE no 1: Forfait mensuel de mise à disposition d'un assistant de vol pendant les heures de permanence exigées par le marché. (le personnel sera nourri et logé par le CHU pendant les heures de permanence)

pse no 2: forfait de 650 heures de vol par an avec mise à disposition d'un appareil de remplacement sous 6 heures au lieu de 8 heures en offre de base

pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:

Mme M C Nicolau

Direction des Ressources Matérielle, des Achats et de l'ingénierie

tél. : 05.49.44.43 44

fax: 05.49.44.41 62

email: marie-claude.nicolau@chu-poitiers.fr

l'espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Informations complémentaires

Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis.

Voir avis d'appel public à la concurrence initial pour les voies et délais de recours, ceux ci ne pouvant être indiqués par limitation du nombre de caractères au présent avis d'attribution.