Prestation entretien et maintenance des toitures terrasses et autres couvertures du patrimioine de l'OPH 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Entretien toitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catra BTP

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 16SPS012
Brève description: Entretien toitures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat de Haute-Garonne
Code postal: 31390
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 561735600 📞
Fax: +33 561993299 📠
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2016-11-13 📅
Date de fin: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307372
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-11° et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadre pour les prestations d'entretien hors partie forfaitaires et pour les prestations d'entretien et maintenance corrective des toitures de type traditionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs 1 ET 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien maintenance étanchéité toitures terrasses et autres couvertures du patrimoine de l'oph 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux reconductions pour la même période.
Informations complémentaires:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-11° et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016

et de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadre pour les prestations d'entretien hors partie forfaitaires et pour les prestations d'entretien et maintenance corrective des toitures de type traditionnel.

Intitulé du lot: Secteurs 3 4 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance étanchéité toitures terrasses et autres couvertures du patrimoine de l'OPH 31 y compris les travaux à la suite de sinistre ou de rénovation.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Idem que lot 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Haure-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère: garanties apportées en matière de respect des délais d'intervention fixés contractuellement. modalités mises en oeuvre pour respecter les RV avec les locataires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère méthodologie appliquée pour tenir compte des congés d'été. Moyens humains et techniques de l'entreprise. organisation interne, délai de prise en compte de l'astreinte, réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère modalités mise en oeuvre eu égard les spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation des travaux, d'entretien et maintenance. démarche qualité
Mesures prises pour le respect des exigences performance environnementales (traitement des déchets
Nombre de salariés formés à l'intervention en milieu amianté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Sous critère: garanties apportées en matière de respect des délais d'intervention fixés. Modalités mises en oeuvre pour respecter les RV des locataires
Méthodologie appliquée pour tenir compte des congés d'été. Moyens humains et technqiues de l'entreprise. organisation interne délai de prise en compte de l'astreinte réactivité
Modalités mise en oeuvre sur les spécificités et problématiques inhérentes à la réalisation des travaux, d'entretien et maintenance. Démarche qualité
Mesures pour respecter les exigences performances environnementales (traitement des déchets)
Nombres de salariés formés à l'intervention en milieu amianté

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://oph31.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf word excel

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 171-307372 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421237
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307372
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien toitures pour le lot 2 secteurs 3 4 et 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Source: OJS 2016/S 231-421237 (2016-11-28)

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