Prestation de transports sanitaires à compter du 1.1.2017

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Numéro de référence: 26072016AMB
Brève description:
“Prestation de transports sanitaires à compter du 1.1.2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport de patients 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: Service achats, 133 rue de la Forêt, CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: tsourdin@ch-fougeres.fr 📧
Téléphone: +33 299177103 📞
Fax: +33 299177071 📠
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263532
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
“Transport sanitaire de patients hospitalisés en vue d'une consultation, d'un examen ou d'un acte d'imagerie vers un autre établissement de santé ou un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit par tacite reconduction pour une durée maximale de quatre (4) ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Celles énoncées dans le dossier de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Documents énoncés dans le dossier de consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse (engagement sur le niveau de prestation, capacité de l’entreprise à exécuter le marché, références professionnelles...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à exécuter de façon continue (nuit, week-end, jours fériés) les transports à la charge de l’assurance maladie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Remise sur le tarif conventionnel en vigueur fixé par la caisse d’assurance maladie
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:”

“1. Une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes;”

Afficher plus (3)

“2. Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

2. Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre;

   Afficher plus

“3. Un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux peut être présenté devant Mme la directrice du Centre hospitalier de Fougères.”

Source: OJS 2016/S 146-263532 (2016-07-27)