Prestation de transport des effets personnels lors des déménagements des agents et de leur famille affectés dans le réseau des instituts

IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Ce marché portera sur la prestation de transport lors des déménagements des effets personnels des agents et de leur famille affectés dans le réseau des instituts. Le marché couvrira les transports effectués selon les modalités suivantes:
— depuis le lieu de résidence en France métropolitaine jusqu'au lieu d'affectation,
— du lieu d'affectation d'origine vers un autre lieu d'affectation,
— et du lieu d'affectation vers le lieu de résidence en France métropolitaine.
Le lieu d'affectation (de départ ou d'arrivée) sera situé principalement dans la zone IEDOM-IEOM (Outre-mer ou Paris) et pourra ponctuellement être situé en dehors (Afrique, Asie, Caraïbes, Amérique, Maghreb).
Le retour d'affectation pour une affectation autre qu'un poste aux instituts sera à la charge de la structure accueillante.
Prestations attendues:
1. Prise en compte de la demande (conseils, recommandations, devis…);
2. Emballage;
3. Enlèvement et livraison;
4. Transport et stockage (aérien, maritime ou mixte avec prise en charge des formalités douanières et des assurances);
NB: ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ?

• IEDOM Institut d'emission des départements d'Outre-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: achats@iedom-iedom.fr 📧
Téléphone: +33 153444818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-400101
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— depuis le lieu de résidence en France métropolitaine jusqu'au lieu d'affectation,

— du lieu d'affectation d'origine vers un autre lieu d'affectation,

— et du lieu d'affectation vers le lieu de résidence en France métropolitaine.

Le lieu d'affectation (de départ ou d'arrivée) sera situé principalement dans la zone IEDOM-IEOM (Outre-mer ou Paris) et pourra ponctuellement être situé en dehors (Afrique, Asie, Caraïbes, Amérique, Maghreb).

Le retour d'affectation pour une affectation autre qu'un poste aux instituts sera à la charge de la structure accueillante.

Prestations attendues:

1. Prise en compte de la demande (conseils, recommandations, devis…);

2. Emballage;

3. Enlèvement et livraison;

4. Transport et stockage (aérien, maritime ou mixte avec prise en charge des formalités douanières et des assurances);

NB: ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses CO-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les propres liquidités de l'IEDOM. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat devra être un groupement solidaire, ou dont la transformation en groupement solidaire sera imposée à l'attribution du marché.

Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Un candidat ne pourra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.

Autres conditions particulières:

Ce marché sera passé selon une procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidatures doivent être transmises par courriel à l'adresse d-paris-marché-pga@iedom-ieom.fr avec en objet la référence du présent appel à candidature, et le titre du présent appel à candidature: transport lors des déménagements des effets personnels des agents et de leur famille affectés dans le réseau des instituts (Agences IEDOM-IEOM).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: — appréciation des capacités économique et financières sur la base des éléments suivants (30 %): 1° déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices; 2° déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; 3° bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années. — appréciation des capacités techniques et professionnelles sur la base des éléments suivants (70 %): 1° une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 2° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; 3° une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 4° l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public; 5° des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; 6° des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ieom
Contact
Point de contact: d-paris-marché-pga@iedom-ieom.fr
Thomas Pollet-Rouyer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-400101 (2016-11-09)

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