Prestation de transport de déchets et de produits

Smtdma du Bassin Est

Prestation de transport de déchets et de produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description: Prestation de transport de déchets et de produits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTDMA du Bassin Est
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale — BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.smtd.info 🌏
Courrier électronique: s.panizzon@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244702
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés) critères de sélection des candidatures: Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours retrait des dossiers de consultation: Syndicat Mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn Bâtiment le Claridge 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche 64000 Pau Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/08 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — par fax au +33 547053038 modalités de réception des offres: remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Prestation de transport de déchets et de produits» — parvenue avant le 7.9.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/08.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. La date contractuelle de début des prestations est le 1.1.2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Récépissé de sa déclaration préfectorale pour le transport selon le décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux
capacités professionnelles et techniques pour assurer les prestations objet de la présente consultation notamment en produisant des références ou certificats d'identité professionnelle ou de capacité, datant de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate
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chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés)
critères de sélection des candidatures:
Situation juridique — capacités professionnelles, techniques et financières
groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
retrait des dossiers de consultation:
Syndicat Mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn
Bâtiment le Claridge
5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche
64000 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier SMTD 16/08
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus — par fax au +33 547053038
modalités de réception des offres:
remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour: Prestation de transport de déchets et de produits» — parvenue avant le 7.9.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Syndicat mixte de traitement des déchets du Bassin Est — Valor Bearn — bâtiment le Claridge — 5 bis avenue du Maréchal Joffre — impasse Sanfourche — 64000 Pau
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. SMTD 16/08.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244702 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621035.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401205
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244702
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction juridique foncier logistique achats, site des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, tél. 05-47-05-30-31, fax: 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: direction juridique foncier logistique achats, site des Allées, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau, tél. 05-47-05-30-31, fax: 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.
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Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 220-401205 (2016-11-10)
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