Prestation de transport à la demande sur le secteur géographiques de la communauté d'agglomération
Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016M17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050560 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258643
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur pays de Tarare
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur haute vallée d'Azergues sans St-Bonnet-de-Troncy mais avec Beaujeu Chaufailles et Legny
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 47814165 📠
Source: OJS 2016/S 143-258643 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016M17
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exploitation des services de transports publics routier à la demande, organisée par la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de l'Ouest Rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050560 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258643
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ont une tranche optionnelle: service de substitution aux lignes régulières à destination des PMR.
Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:00 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur pays de Tarare
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les communes suivantes: Affoux
Ancy
Dareizé
Dième
Joux
Les-Olmes
Les-Sauvages
Pontcharra-Sur-Turdine
Saint-Appolinaire
Saint-Clément-Sur-Valsonne
Saint-Forgeux
Saint-Loup
Saint-Marcel-L'Eclairé
Saint-Romain-De-Popey
Tarare
Valsonne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une année à compter du 1.11.2016. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de un an sans pouvoir excéder le 31.10.2020.
Intitulé du lot: Secteur Amplepuis-Thizy et Saint-Bonnet-de-Troncy
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne les communes suivantes:
Amplepuis
Cours-La-Ville
Cublize
Meaux-La-Montagne
Pont-Trambouze
Ranchal
Ronno
Saint-Bonnet-Le-Troncy
Saint-Jean-La-Bussière
Saint-Just-D'Avray
Saint-Vincent-De-Reins
Thel
Thizy-Les-Bourgs.
Intitulé du lot: Secteur haute vallée d'Azergues sans St-Bonnet-de-Troncy mais avec Beaujeu Chaufailles et Legny
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne les communes suivantes: Chambost-Allières
Chenelette
Claveisolles
Grandris
Lamure-sur-Azergues
Poule-les-Echarmeaux
Saint-Nizier-d'Azergues
Liste des communes à destination de l'extérieur de la COR (pour le lot nº 3):
Beaujeu
Chaufailles
Legny.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (Équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur des candidats s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ont une tranche optionnelle: service de substitution aux lignes régulières à destination des PMR.
Les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation http://terrritoirreouestrhodanien.marcoweb.fr
Conditions de remise des offres: les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, 3 rue de la Venne, 69170 Tarare de 8:00 à 12:00 ou de 13:00 à 16:00 ou déposées directement sur http://territoireouestrhodanien.marcoweb.fr
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La réponse électronique implique une authentification et la possession d'un certificat électronique conforme aux prescriptions légales en vigueur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 47814165 📠
Source: OJS 2016/S 143-258643 (2016-07-22)
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