Prestation de traitement des transformateurs pollués de PCB pour la DPIH

EDF SA — direction des achats ARAP Nord Ouest

Prestation de dépollution des transformateurs contaminé PCB pour la DPIH. Le traitement devra se faire hors tension, sur site avec unité mobile, les transformateurs ne sont pas transportables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats ARAP Nord Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs à diélectrique liquide

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats ARAP Nord Ouest
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen, CS 11 136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christophe.gamot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621137 📞
Fax: +33 277621159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-002146
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfx_15789 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestation de dépollution des transformateurs contaminé PCB pour la DPIH. Le traitement devra se faire hors tension, sur site avec unité mobile, les transformateurs ne sont pas transportables.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: transformateurs à traiter après 2016.

Option 2: durée du contrat + 1 année.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités de production d'électricité de la DPIH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Ces conditions minimales et justificatifs sont à mentionner dans l'avis de marché et, dans la plupart des cas, suffisent pour analyser l'aptitude des fournisseurs et déterminer la liste longue des fournisseurs aptes.

Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de prévoir une étape supplémentaire d'aptitude par le biais d'un dossier d'examen d'aptitude. Dans ce cas, mentionner:

1) les conditions d'aptitude et la phrase «Par ailleurs, les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1».

Capacité technique et professionnelle:

Élimination du PCB par un traitement du transformateur sous tension afin de limiter l'indisponibilité du transformateur à traiter.

Élimination du PCB par remplacement du diélectrique du transformateur hors tension.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

Autres conditions particulières:

Les fournisseurs devront au moment de l'attribution être certifiée sur le traitement, le transport et l'élimination des PCB et posséder les agréments nécessaires pour réaliser des chantiers de dépollution d'appareils contenant des PCB au sens du décret 2001-63 du 18.1.2001, posséder les compétences techniques requises pour les prestations concernées Les intervenants seront en possession d'un titre d'habilitation conformément à la NFC 18-510.

Les habilitations nécessaires à la réalisation des travaux demandés sont:

— habilitation pour travailler sur des transformateurs avec des tensions allant jusqu'à 400 kV et puissance jusqu'à 100 kVA,

— H2V, B2V M0 pour le chargé de travaux,

— H1V, B1V M0 pour les autres intervenants,

— HE, BE Mesures pour la réalisation de la mesure d'isolement le cas échéant.

En outre, le titulaire doit posséder et fournir les habilitations, agréments et autorisations nécessaires pour les autres domaines d'intervention (MASE, OHSAS ou équivalent, soudage, CACES, pont roulant, travaux en hauteur, montage d'échafaudage, ...).

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Christophe Gamot
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 002-002146 (2016-01-04)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description: Dépollution des polychlorobiphényles (PCB) des transformateurs pour la DPIH.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP NO
Adresse postale: Floral II, 90 avenue de Caen
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286361
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-002146
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépollution des polychlorobiphényles (PCB) des transformateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute les centrales de production électrique hydrauliques de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP NO à l'attention de Christophe Gamot

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 158-286361 (2016-08-16)

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