Prestation de services pour la collecte des déchets au niveau des déchèteries de LTC (Caissons divers et déchets spécifiques) 2 lots

Lannion-Trégor Communauté

Prestation de services pour la collecte des déchets au niveau des déchèteries de LTC (Caissons divers et déchets spécifiques) 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Romi Bretagne

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prestation de services pour la collecte des déchets au niveau des déchèteries de LTC (Caissons divers et déchets spécifiques) 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208031
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Caissons et déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: Caissons et déchets divers

sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction express (4 ans maximum).

La reconduction sera signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le titulaire dispose d'un délai de deux semaines pour manifester un éventuel refus de reconduction, pas courrier.

Intitulé du lot: Lot 2: Déchets Ménagers Spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Déchets Ménagers Spéciaux

Sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000.

Description des renouvellements:

la reconduction sera signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins 6 mois avant la date d'échéance. Le titulaire dispose d'un délai de deux semaines pour manifester un éventuel refus de reconduction, pas courrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est

En redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé Précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé Contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative)

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 117-208031 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services pour la collecte des déchets au niveau des déchèteries de LTC (caissons divers et déchets spécifiques) 2 lots.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411846
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208031
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: caissons et déchets divers
Brève description:

Lot 1: caissons et déchets divers sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 EUR.

Intitulé du lot: Lot 2: déchets ménagers spéciaux
Brève description:

Lot 2: déchets ménagers spéciaux sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722;2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Source: OJS 2016/S 226-411846 (2016-11-18)

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