Prestation de services de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du département de la Somme

Conseil général de la Somme

Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 1.1.2017.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret no85-603 du 10.6.1985.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: Medecinepro
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un lot unique. La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret no85-603 du 10.6.1985. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr 📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244962
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sommemarchespublics.fr Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
La durée du marché est fixée à 1 an(s) à compter du 1.1.2017.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret no85-603 du 10.6.1985.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret no85-603 du 10.6.1985.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sommemarchespublics.fr
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature jointe au présent DCE justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité);
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat;
— tout document aux fins de vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité de médecine professionnelle et préventive.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réalisation des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions du décret no85-603 du 10.6.1985.
Tout document attestant que le médecin de prévention est titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R.4623-2 du code du travail ou titres équivalents.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Somme — SCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Adresse Internet: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Commune postale: Amiens

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://sommemarchespublics.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — SCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718111 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2016/S 136-244962 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Valeur totale du marché: 90.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384472
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244962
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marché, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Mathon Nathalie -03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017.
Prestation de services de médecine professionnelle et préventive à destination des agents du département de la Somme.
Informations complémentaires:
Le marché est consultable au service marché, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Mathon Nathalie -03-22-71-80-35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service marché, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Mathon Nathalie -03-22-71-80-35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0322718111 📞
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 211-384472 (2016-10-28)
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Produits/services:
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