Prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Le présent marché est un marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: s.anglezan@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-441363
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis à l'adresse suivante: marches-securises.fr Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:30 et 17:00 le vendredi): sous plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Ville de Bagnols-sur-Cèze — M. le maire — BP 45160 — 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex. Ou par dépôt contre récépissé: Service de la commande publique — 2 rue du 11 Novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de services de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Ces prestations comprennent notamment le nettoiement mécanique et manuel des voies (chaussées, caniveaux, trottoirs, avaloirs, terre-pleins centraux) et de l'ensemble des places et parkings en vue de leur maintien en excellent état de propreté, ainsi que la collecte des corbeilles à papier, et le ramassage des feuilles mortes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 1 an puis renouvelable 3 fois, à la date anniversaire, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction du présent marché est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. RC.
Situation économique et financière: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service environnement et cadre de vie
Point de contact: Marc Velez
Téléphone: +33 466396122 📞
Courrier électronique: m.velez@bagnolssurceze.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Téléphone: +33 466505087 📞

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis à l'adresse suivante: marches-securises.fr
Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:30 et 17:00 le vendredi): sous plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Ville de Bagnols-sur-Cèze — M. le maire — BP 45160 — 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex.
Ou par dépôt contre récépissé:
Service de la commande publique — 2 rue du 11 Novembre 1918 — 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre.
Exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009).
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Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Source: OJS 2016/S 242-441363 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service de balayage et nettoiement des voies, places et parkings de la ville de Bagnols-sur-Cèze.
Valeur totale du marché: 2 527 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: y.romero@bagnolssurceze.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096489
Se réfère à l'avis: 2016/S 242-441363
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Après la conclusion du marché et si le l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n° 2009-1456 du 27.11.2009).
Afficher plus
Un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 052-096489 (2017-03-13)
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