Prestation de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer
Ville de Sanary-sur-Mer
La présente consultation concerne la prestation de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2016/10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381440
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381440 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: 2016/10
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381440
Numéro JO-S: 210
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garanties d'usage de places de port de la commune de Sanary-sur-Mer.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sanary-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kJxzZumbGi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381440 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240363
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381440
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-25 📅
2017-02-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 119-240363 (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240363
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381440
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaire sans minimum ni maximum et passé en application des articles 25, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Aucune rémunération ne peut être exigée ou ne sera versée à l'intermédiaire avant que la vente de la garantie d'usage n'ait été effectivement conclue et constatée par l'encaissement de la recette par le trésorier.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-25 📅
2017-02-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est multi-attributaire sans minimum ni maximum et passé en application des articles 25, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Aucune rémunération ne peut être exigée ou ne sera versée à l'intermédiaire avant que la vente de la garantie d'usage n'ait été effectivement conclue et constatée par l'encaissement de la recette par le trésorier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. n° 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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