Afin de se conformer à la nouvelle disposition sur la signature de l'acte d'engagement. Le formulaire Attri1 sera utilisé par l'acheteur à l'issue de toute procédure passée en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application no 2016- 360 du 25.3.2016.
Afin de simplifier le dépôt des offres, ces dispositions ne font plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Le formulaire Attri1 ne sera ainsi exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. En conséquence le RC est modifié.